Mais le débat parlementaire peut encore modifier le texte.
La vape absente du projet de budget 2027
Après les importantes tensions provoquées par le budget précédent, la première version du Projet de loi de finances pour 2027 apporte un peu de répit au secteur français de la cigarette électronique.
Dans les versions initiales du PLF 2027 et du PLFSS 2027, aucune disposition ne vise directement le vapotage.
Pas de nouvelle accise sur les e-liquides. Pas d'interdiction nationale de la vente en ligne. Pas de système d'agrément spécifique pour les boutiques spécialisées.
Les termes cigarette électronique, e-liquide et nicotine ne figurent pas parmi les nouvelles mesures fiscales visant le secteur dans cette version initiale.
C'est une différence majeure avec le scénario observé un an auparavant.
Le souvenir de l'article 23 du PLF 2026
À l'automne 2025, le projet de budget 2026 avait provoqué une véritable onde de choc dans la filière.
Son article 23 prévoyait notamment une taxation des e-liquides comprise entre 0,03 et 0,05 € par millilitre, selon leur concentration en nicotine.
Le texte comportait également des dispositions susceptibles de bouleverser profondément la distribution des produits du vapotage, notamment autour de la vente à distance et de l'encadrement des commerces.
Ces mesures avaient déclenché une forte mobilisation des professionnels et des vapoteurs.
Après plusieurs mois de débats parlementaires, la taxation des produits du vapotage avait finalement été écartée du budget 2026.
Ce que cela aurait représenté sur les e-liquides
Les montants envisagés l'année dernière permettent de comprendre pourquoi le sujet avait autant mobilisé le secteur.
Avec une accise de 0,03 €/ml, un flacon de 50 ml aurait supporté 1,50 € de taxe supplémentaire avant prise en compte des éventuels effets de TVA et de marge.
À 0,05 €/ml, cette taxation aurait représenté :
| Contenance | Taxe à 0,03 €/ml | Taxe à 0,05 €/ml |
|---|---|---|
| 10 ml | 0,30 € | 0,50 € |
| 50 ml | 1,50 € | 2,50 € |
| 100 ml | 3,00 € | 5,00 € |
Pour l'instant, ces montants ne figurent pas dans le PLF 2027.
Attention : le PLF 2027 n'est pas encore adopté
C'est la nuance essentielle.
L'absence de mesures concernant la vape dans le projet initial ne signifie absolument pas que le dossier est définitivement clos pour 2027.
Un projet de loi de finances évolue considérablement au cours de son parcours parlementaire.
Les députés puis les sénateurs peuvent déposer des amendements pour supprimer, modifier ou ajouter des dispositions.
Une taxation des e-liquides ou de nouvelles contraintes pourraient donc encore apparaître pendant l'examen du texte.
Plusieurs articles pourraient servir de porte d'entrée
Certains articles du PLF attirent particulièrement l'attention de la filière.
L'article 19 concerne différentes corrections et coordinations relatives à la fiscalité des biens et services.
Comme il intervient notamment sur le Code des impositions sur les biens et services, un amendement pourrait théoriquement tenter d'y rattacher une nouvelle catégorie fiscale concernant les produits du vapotage.
Cela ne signifie pas qu'une telle modification aura lieu. Il s'agit simplement d'un emplacement législatif susceptible d'être utilisé si un parlementaire souhaitait réintroduire le sujet.
La vente en ligne pourrait également revenir dans les débats
L'article 30 traite notamment de mécanismes destinés à lutter contre certains montages frauduleux liés à la fiscalité.
Là encore, le texte ne prévoit actuellement aucune interdiction de vente en ligne des produits du vapotage.
Mais le sujet pourrait réapparaître par amendement.
C'est un point particulièrement sensible pour les boutiques spécialisées disposant d'un site marchand ainsi que pour les acteurs exclusivement présents sur Internet.
L'article 32 à surveiller du côté des douanes
Autre disposition susceptible d'intéresser le secteur : l'article 32.
Il concerne la sécurisation et la lisibilité de dispositifs fiscaux mis en œuvre par l'administration des douanes et intervient notamment dans l'environnement juridique des accises.
Cet article pourrait théoriquement servir de support à des amendements concernant le suivi administratif des produits, les obligations déclaratives ou un éventuel agrément.
Là encore, il faut distinguer ce qui est voté de ce qui pourrait être proposé : aucune nouvelle obligation spécifique de ce type n'est actuellement inscrite pour la vape dans le PLF initial.
Le PLFSS 2027 mérite également une surveillance
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale constitue un autre terrain possible.
Son article 8 aborde une forme de fiscalité comportementale reposant notamment sur des objectifs de prévention et de santé publique.
Ce type de dispositif pourrait théoriquement servir de véhicule à un amendement proposant une contribution sur les e-liquides.
L'article 14, consacré à différentes affectations de recettes, constitue également un article susceptible d'être amendé.
Pour le moment, néanmoins, aucune contribution sur les e-liquides n'y figure.
Trois sujets seront donc particulièrement surveillés
Au cours des débats budgétaires, la filière vape devrait principalement surveiller trois dossiers : la taxation des e-liquides, la vente en ligne et un éventuel système d'agrément ou de contrôle spécifique des commerces.
Ces trois sujets avaient déjà été au cœur des discussions autour du budget 2026.
Leur absence du projet gouvernemental initial constitue donc une évolution notable.
Mais elle ne garantit pas qu'ils ne réapparaîtront pas sous la forme d'amendements parlementaires.
Une situation très différente de celle de 2025
À ce stade, la différence avec l'année précédente est importante.
En octobre 2025, les professionnels avaient découvert les mesures concernant la cigarette électronique directement dans le texte présenté par le gouvernement.
En octobre 2026, le gouvernement ne propose pas lui-même ces mesures dans la version initiale du PLF 2027.
Le rapport de force est donc différent.
Pour qu'une taxe ou une nouvelle restriction apparaisse désormais dans le budget, il faudrait qu'une modification soit introduite pendant le parcours parlementaire ou que le gouvernement fasse évoluer sa copie.
L'Europe reste néanmoins en arrière-plan
La situation française ne peut pas être totalement dissociée des discussions européennes.
L'Union européenne travaille parallèlement à une réforme de la fiscalité des produits du tabac et des nouveaux produits nicotinés.
Les cigarettes électroniques et les e-liquides font partie des catégories concernées par ces discussions.
Une éventuelle future harmonisation européenne pourrait donc, indépendamment du PLF 2027 actuellement présenté en France, imposer ultérieurement un cadre fiscal minimal aux États membres.
Les deux dossiers doivent toutefois être distingués : le projet européen n'équivaut pas à une taxe française déjà adoptée pour 2027.
Rien ne change donc immédiatement pour les boutiques
Pour les professionnels français, la situation au 2 octobre 2026 est relativement simple.
La première version du budget 2027 ne prévoit pas de nouvelle taxation spécifique des e-liquides ni les restrictions majeures qui avaient été envisagées l'année précédente.
Il n'y a donc, à ce stade, aucun nouveau montant de taxe à intégrer dans les tarifs 2027 sur la seule base du PLF présenté par le gouvernement.
La prochaine étape importante sera l'examen parlementaire et surtout le dépôt des amendements.
C'est à ce moment que l'on pourra réellement savoir si le dossier de la taxation de la vape revient ou non sur la table.
Ce qu'il faut retenir
Le PLF 2027 démarre sans mesure spécifique contre la cigarette électronique.
Contrairement au projet présenté un an auparavant, la version initiale ne contient actuellement ni taxe sur les e-liquides, ni interdiction de vente en ligne des produits du vapotage, ni agrément spécifique pour les boutiques.
Pour autant, il serait prématuré d'affirmer que la vape est définitivement épargnée en 2027.
Plusieurs articles du PLF et du PLFSS pourraient servir de support à des amendements au cours des débats.
Le véritable message est donc plutôt : pas de taxe pour le moment, mais le budget 2027 est encore loin d'être définitivement adopté.