Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société NATRELE commercialise à distance des produits de vapotage, accessoires et produits associés.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare :

être âgé d'au moins dix-huit (18) ans
disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter
agir pour ses besoins personnels et non professionnels
avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le Site est édité par :

SASU NATRELE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Capital social : 100,00 €

Siège social :

Cellule 413 260 rue des Bourreliers 59320 Hallennes-lez-Haubourdin

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro :

794 283 457

SIREN :

794 283 457

TVA intracommunautaire :

FR84794283457

Président :

Monsieur Nicolas CONTRONI

Adresse électronique :

atv.bureau@gmail.com

Téléphone :

09 73 59 81 09

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas CONTRONI.

L'hébergement du Site est assuré par le prestataire identifié dans les Mentions légales du Site.

Le service clientèle est joignable :

par courrier électronique
par téléphone
directement dans les boutiques Around The Vape durant leurs horaires d'ouverture.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits proposés sur le Site, les droits et obligations respectifs des parties ainsi que les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie.

Elles s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens des dispositions du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles peuvent être téléchargées, imprimées et conservées par le Client.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

La nullité éventuelle d'une disposition des présentes CGV n'entraîne pas la nullité des autres dispositions qui conserveront leur plein effet.

Le fait pour la société NATRELE de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-dessous.

Client

Toute personne physique majeure agissant exclusivement pour ses besoins personnels.

Commande

Toute acquisition de Produit réalisée sur le Site après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement.

Compte Client

Espace personnel sécurisé permettant au Client de gérer ses informations personnelles, consulter ses commandes et suivre leur exécution.

Produit

Tout article proposé à la vente sur le Site, notamment :

cigarettes électroniques
pods
box électroniques
mods électroniques
mods mécaniques
clearomiseurs
atomiseurs reconstructibles
résistances
cartouches
batteries
accus
chargeurs
e-liquides
arômes concentrés
bases
boosters de nicotine
accessoires
pièces détachées
produits CBD lorsque leur commercialisation est autorisée par la réglementation applicable
tout autre produit commercialisé par NATRELE.

Site

Le site internet accessible à l'adresse :

https://www.around-the-vape.com

Consommateur

Toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTICLE 4 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le Site Internet.

Elles ne régissent pas les ventes réalisées directement dans les magasins physiques Around The Vape, lesquelles demeurent soumises aux conditions applicables en boutique.

Les Produits sont proposés à la vente uniquement pour une livraison en France métropolitaine, sauf indication contraire figurant sur le Site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.

ARTICLE 5 – PRODUITS COMMERCIALISÉS

Le Site propose à la vente des produits destinés exclusivement au vapotage et aux activités qui y sont directement liées.

Les Produits commercialisés peuvent notamment comprendre :

cigarettes électroniques
pods
box électroniques
mods électroniques ou mécaniques
clearomiseurs
atomiseurs reconstructibles
résistances
cartouches
batteries
accus lithium
chargeurs
e-liquides
arômes concentrés
bases neutres
boosters de nicotine
accessoires
pièces détachées
produits à base de CBD lorsque leur commercialisation est autorisée par la réglementation française
tout autre produit proposé sur le Site.
Les Produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne applicable à leur date de commercialisation.

Les photographies, illustrations, vidéos, notices, fiches techniques et descriptifs figurant sur le Site sont présentés à titre illustratif. Ils ne revêtent aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de NATRELE dès lors que les caractéristiques essentielles du Produit demeurent inchangées.

Les fabricants pouvant modifier à tout moment le conditionnement, le design, les coloris, les références ou certains éléments accessoires d'un Produit sans en modifier les caractéristiques essentielles, NATRELE se réserve le droit de livrer une version mise à jour du Produit.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée sur le Site est fournie à titre indicatif et est mise à jour aussi régulièrement que possible.

Malgré toute l'attention portée à cette mise à jour, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir entre la validation de la commande et sa préparation.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle :

le Client sera informé dans les meilleurs délais
un délai supplémentaire pourra être proposé
un Produit équivalent pourra être suggéré, sans aucune obligation d'acceptation par le Client

à défaut, le Produit indisponible sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.

L'indisponibilité d'un Produit ne saurait engager la responsabilité de NATRELE ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 7 – INTERDICTION DE VENTE AUX MINEURS

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, notamment les articles L.3513-5 et suivants, la vente de produits du vapotage est strictement interdite aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

En validant une commande sur le Site, le Client déclare expressément :

être majeur
avoir la capacité juridique de contracter
acheter les Produits pour son usage personnel.

NATRELE se réserve le droit :

de demander tout justificatif permettant de vérifier la majorité du Client
de suspendre l'expédition d'une commande dans l'attente de cette vérification
d'annuler toute commande lorsqu'un doute sérieux existe quant à l'âge réel de l'acheteur.
Aucun remboursement complémentaire ni indemnisation ne pourra être réclamé par le Client dans une telle situation.
Toute tentative d'achat réalisée pour le compte d'un mineur pourra entraîner le refus définitif de la commande.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS DE VAPOTAGE

Les Produits commercialisés par NATRELE ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux.

Les informations diffusées sur le Site ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, des prescriptions thérapeutiques ou des promesses de sevrage tabagique.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Produits.

Les Produits doivent être utilisés exclusivement conformément :

aux notices fabricants
aux recommandations figurant sur les emballages
aux règles élémentaires de sécurité applicables aux matériels électroniques et aux batteries lithium.
Les Produits contenant de la nicotine sont destinés exclusivement aux utilisateurs majeurs.

Ils sont déconseillés notamment :

aux femmes enceintes
aux femmes allaitantes
aux personnes présentant une hypersensibilité connue à la nicotine
aux personnes souffrant de pathologies pour lesquelles l'utilisation de nicotine est déconseillée.
En cas de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

ARTICLE 9 – CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

La création d'un Compte Client n'est pas obligatoire pour consulter le Site.

Elle peut toutefois être nécessaire afin de bénéficier de certaines fonctionnalités ou de faciliter le suivi des commandes.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Il garantit notamment l'exactitude :

de son identité
de son adresse de livraison
de son adresse de facturation
de son adresse électronique
de son numéro de téléphone.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute opération réalisée depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer NATRELE dans les meilleurs délais.

NATRELE pourra suspendre ou supprimer un Compte Client en cas :

d'informations mensongères
d'utilisation frauduleuse
d'impayés
de comportement injurieux ou menaçant envers le service client
de violation des présentes CGV
d'utilisation du Site contraire à la réglementation applicable.
La suppression d'un Compte Client n'affecte pas les commandes déjà conclues.

ARTICLE 10 – REFUS DE COMMANDE

NATRELE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :

de suspicion de fraude
d'usurpation d'identité
de tentative de paiement frauduleux
d'informations inexactes ou incomplètes
d'impayé antérieur
d'utilisation abusive du droit de rétractation
d'achat manifestement destiné à une revente non autorisée
de comportement injurieux, menaçant ou irrespectueux envers les collaborateurs de NATRELE
de commande présentant un caractère anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

Dans une telle hypothèse, NATRELE pourra procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement encaissées sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

ARTICLE 11 – COMMANDE

Le Client sélectionne librement les Produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier.

Avant toute validation définitive, le Client peut :

modifier les quantités
supprimer un ou plusieurs Produits
corriger ses informations personnelles
choisir son mode de livraison
vérifier le détail de sa commande et son prix total.

La validation de la commande vaut acceptation expresse :

des présentes Conditions Générales de Vente
des caractéristiques essentielles des Produits commandés
du prix total à régler
des éventuels frais de livraison.

La vente est réputée parfaite uniquement après :

validation de la commande
encaissement effectif du paiement
émission de l'e-mail de confirmation par NATRELE.

NATRELE se réserve le droit de ne pas accepter une commande tant que les contrôles de sécurité prévus aux présentes CGV n'ont pas été réalisés.

La confirmation de commande est adressée à l'adresse électronique communiquée par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse.

NATRELE ne saurait être tenue responsable de la non-réception d'un courrier électronique résultant d'une erreur de saisie ou d'un filtrage par le fournisseur de messagerie du Client.

ARTICLE 12 – CONTRÔLE DES COMMANDES ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude bancaire et afin d'assurer la sécurité des transactions, NATRELE peut procéder à toute vérification qu'elle juge nécessaire avant l'expédition d'une commande.

À ce titre, NATRELE pourra notamment demander au Client :

une copie d'une pièce d'identité en cours de validité
un justificatif de domicile récent
toute information complémentaire permettant de confirmer l'identité du titulaire du moyen de paiement.

Ces documents sont exclusivement destinés à prévenir les fraudes et ne sont conservés que pendant la durée strictement nécessaire à cette vérification, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

En cas :

d'informations incohérentes
d'identité non vérifiable
d'utilisation frauduleuse présumée d'un moyen de paiement
d'usurpation d'identité

ou de toute autre anomalie,

NATRELE pourra :

suspendre temporairement la commande
demander des justificatifs complémentaires
annuler la commande
procéder au remboursement du paiement par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Ces vérifications sont réalisées dans le seul intérêt de la sécurité des transactions et ne sauraient engager la responsabilité de NATRELE.

ARTICLE 13 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué avant toute confirmation de commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

NATRELE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, ces modifications n'affectent pas les commandes définitivement validées avant leur entrée en vigueur.

Conformément à la réglementation relative aux annonces de réduction de prix, lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des trente (30) jours précédant l'application de cette réduction.

Les éventuelles erreurs typographiques, informatiques ou techniques ayant pour conséquence l'affichage d'un prix manifestement dérisoire ou sans rapport avec la valeur réelle du Produit ne peuvent engager NATRELE.

Dans une telle hypothèse, la commande pourra être annulée après information du Client, lequel sera intégralement remboursé des sommes éventuellement versées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

ARTICLE 14 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur le Site lors de la validation de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le débit intervient lors de la validation de la transaction par l'établissement bancaire.

Les paiements sont sécurisés au moyen des protocoles de sécurité mis en œuvre par le prestataire de paiement de NATRELE.

À aucun moment NATRELE n'a accès aux données bancaires confidentielles du Client.

En cas de refus d'autorisation bancaire ou d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée sans que NATRELE puisse en être tenue responsable.

Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement employé.

Toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement donnera lieu aux mesures prévues par la réglementation applicable et pourra être signalée aux autorités compétentes.

ARTICLE 15 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété exclusive de NATRELE jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et accessoires compris.

En revanche, le transfert des risques intervient dès la livraison effective au Client ou au tiers désigné par lui.

En cas de défaut de paiement, NATRELE se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate des Produits concernés.

ARTICLE 16 – PREUVE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de NATRELE ainsi que ceux de ses prestataires techniques sont considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les données enregistrées sur support informatique ont la même force probante que tout document écrit établi sur support papier, sauf preuve contraire.

Le Client accepte que les courriers électroniques échangés entre les parties puissent être produits en justice comme élément de preuve.

ARTICLE 17 – LIVRAISON

Les Produits proposés sur le Site sont livrables exclusivement en France métropolitaine, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le Site.

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Toute erreur, omission ou imprécision dans les coordonnées de livraison pouvant entraîner un retard, un échec de livraison ou un retour du colis ne saurait engager la responsabilité de NATRELE.

ARTICLE 18 – MODES DE LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées selon les modes proposés lors de la validation de la commande, notamment :

Colissimo
Mondial Relay
retrait gratuit dans une boutique Around The Vape participante.

Les modes de livraison disponibles peuvent varier selon le poids, les dimensions des Produits commandés, le montant de la commande ou la zone géographique concernée.

NATRELE se réserve le droit de modifier les transporteurs proposés si des contraintes logistiques ou techniques l'exigent, sans que cela n'entraîne de coût supplémentaire pour le Client.

ARTICLE 19 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande dont le montant atteint ou dépasse le seuil indiqué sur le Site, actuellement fixé à 30 € TTC, sauf opérations particulières ou exclusions expressément mentionnées.

Pour les commandes ne bénéficiant pas de la gratuité des frais de port, les frais applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 20 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison affichés sur le Site sont donnés à titre indicatif.

NATRELE s'efforce d'expédier les commandes dans les meilleurs délais après validation du paiement.

En toute hypothèse, conformément aux dispositions du Code de la consommation, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de sa confirmation, sauf accord exprès du Client.

En cas de retard important indépendant de la volonté de NATRELE, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque le retard résulte d'un cas de force majeure, d'une perturbation du transporteur, d'un mouvement social, d'un évènement climatique exceptionnel ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de NATRELE, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

ARTICLE 21 – RETRAIT EN BOUTIQUE

Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande dans la boutique sélectionnée.

Le Client est informé par courrier électronique dès que sa commande est disponible.

Le retrait devra être effectué pendant les horaires d'ouverture de la boutique.

Une pièce d'identité pourra être demandée lors de la remise de la commande.

Lorsque le retrait est effectué par un tiers, celui-ci devra présenter :

une procuration du Client
une copie de la pièce d'identité du Client
sa propre pièce d'identité.
À défaut, NATRELE pourra refuser la remise de la commande.

Une commande non retirée dans un délai de trente (30) jours pourra être annulée. Le remboursement interviendra après déduction, le cas échéant, des frais réellement engagés par NATRELE.

ARTICLE 22 – TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions de l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par NATRELE, le transfert des risques intervient dès la remise du colis audit transporteur.

ARTICLE 23 – COLIS ENDOMMAGÉS OU INCOMPLETS

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier immédiatement :

l'état extérieur du colis
le nombre de colis livrés
la conformité de la commande
l'absence de détérioration apparente.

En cas d'anomalie, le Client doit :

formuler des réserves précises, datées et motivées auprès du transporteur au moment de la livraison
conserver l'emballage d'origine
informer NATRELE dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant de constater les dommages.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis accepté sous réserve » sont insuffisantes et ne permettent pas de préserver les droits du Client auprès du transporteur.

NATRELE accompagnera le Client dans ses démarches auprès du transporteur lorsqu'une réclamation apparaît fondée.

ARTICLE 24 – COLIS NON RÉCLAMÉS, REFUSÉS OU RETOURNÉS

Lorsqu'un colis est retourné à NATRELE en raison notamment :

d'une adresse erronée ou incomplète
de l'absence du destinataire
d'un dépassement du délai de mise à disposition en point relais
du refus du colis par le Client

de toute autre cause imputable au Client,

NATRELE en informera le Client.

Le Client pourra demander une nouvelle expédition.

Les frais liés à cette nouvelle expédition seront à la charge du Client.

En cas de demande d'annulation de la commande après retour du colis, NATRELE procédera au remboursement des Produits après déduction :

des frais de livraison effectivement supportés
des éventuels frais de retour facturés par le transporteur lorsque ceux-ci ont été engagés.

ARTICLE 25 – PERTE DU COLIS

Lorsqu'un colis est déclaré perdu par le transporteur, NATRELE ouvrira une enquête auprès de celui-ci.

La durée de cette enquête dépend exclusivement du transporteur.

Pendant cette période, aucune réexpédition ni remboursement ne pourra être exigé.

À l'issue de l'enquête :

si la perte est confirmée, NATRELE procédera, au choix du Client, au remboursement ou à la réexpédition de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits
si le colis est localisé puis livré, la commande sera réputée exécutée.
Le Client s'engage à coopérer avec NATRELE et le transporteur en fournissant toute information utile au traitement du dossier.

ARTICLE 26 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Lorsque plusieurs Produits faisant l'objet d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le droit de rétractation s'exerce au moyen :

du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV
ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe au Client.

ARTICLE 27 – MODALITÉS DE RETOUR

Après notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les Produits.

Les Produits devront être retournés :

complets
dans leur emballage d'origine
avec tous les accessoires éventuels
avec la notice d'utilisation

sans avoir subi de dépréciation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à l'établissement de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.

Les Produits devront être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration durant le transport.

Le Client demeure responsable de toute dépréciation résultant d'une utilisation excédant ce qui est nécessaire à leur examen.

Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du Client, sauf disposition légale contraire.

Les retours effectués contre remboursement ou en port dû seront systématiquement refusés.

ARTICLE 28 – REMBOURSEMENT

Lorsque les conditions du droit de rétractation sont réunies, NATRELE rembourse l'ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle NATRELE est informée de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, NATRELE pourra différer le remboursement jusqu'à :

la récupération effective des Produits

ou la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client,

la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sous une autre forme sans l'accord préalable du Client.

ARTICLE 29 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
les Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
les Produits qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Dans le cadre des Produits commercialisés par NATRELE, cela concerne notamment lorsque les conditions légales sont réunies :

les e-liquides dont le système d'inviolabilité a été rompu
les cartouches préremplies ouvertes
les résistances ayant été utilisées
les consommables présentant des traces d'utilisation
les embouts buccaux utilisés
tout Produit ne pouvant être remis en vente pour des raisons d'hygiène.
Les présentes exclusions s'appliquent uniquement dans les limites prévues par les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 30 – RETOURS HORS RÉTRACTATION

Tout retour de Produit en dehors du cadre légal du droit de rétractation nécessite l'accord préalable de NATRELE.

Aucun retour spontané ne pourra être traité sans accord préalable.

Le Client est invité à contacter le service client afin d'obtenir les modalités de retour.

Selon les circonstances, NATRELE pourra proposer :

un échange
un avoir
un remplacement
ou toute autre solution amiable.
Ces mesures relèvent exclusivement d'un geste commercial lorsqu'elles ne résultent pas d'une obligation légale.

ARTICLE 31 – PRODUITS NON CONFORMES À LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits dès leur réception.

En cas d'erreur imputable à NATRELE (Produit différent de celui commandé, quantité incorrecte, référence erronée), le Client devra contacter le service client dans les meilleurs délais.

Après vérification, NATRELE prendra à sa charge les frais nécessaires à la régularisation de la situation.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Produit reçu par erreur avant les instructions du service client.

ARTICLE 32 – ERREUR DE COMMANDE IMPUTABLE AU CLIENT

Le Client est seul responsable des Produits qu'il sélectionne lors de sa commande.

Il lui appartient notamment de vérifier avant validation :

la référence
la couleur
le taux de nicotine
le format
la compatibilité avec son matériel
les quantités commandées.
Une erreur de sélection imputable au Client ne constitue pas un défaut de conformité.

Toutefois, NATRELE pourra, à titre purement commercial et sans y être tenue, accepter un échange sous réserve :

que le Produit soit neuf
qu'il soit dans un état permettant sa remise en vente
que son emballage n'ait pas été ouvert lorsque cela est nécessaire pour préserver l'hygiène ou la sécurité
et que les frais de retour et de réexpédition soient pris en charge par le Client.

ARTICLE 33 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits vendus par NATRELE bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander :

la réparation du Produit
son remplacement
une réduction du prix
ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables quelles que soient les dispositions des présentes CGV.

ARTICLE 34 – GARANTIE COMMERCIALE

Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale accordée directement par leur fabricant.

Lorsque tel est le cas, les conditions, la durée et les modalités d'application de cette garantie sont exclusivement définies par le fabricant.

Sauf mention expresse figurant sur la fiche Produit ou sur la facture, NATRELE n'accorde aucune garantie commerciale complémentaire.

Toute intervention réalisée dans le cadre d'une garantie constructeur reste soumise à l'accord du fabricant concerné.

La garantie commerciale ne prive jamais le Client du bénéfice des garanties légales.

ARTICLE 35 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

Ne sont notamment pas couverts par les garanties :

l'usure normale
les consommables
les résistances
les cartouches
les e-liquides
les arômes
les bases
les boosters
les joints
les verres de remplacement
les embouts buccaux
les accus
les batteries ayant dépassé leur durée normale d'utilisation.

Sont également exclus :

les dommages résultant d'un choc
d'une chute
d'une immersion
d'une infiltration de liquide
d'une oxydation
d'un mauvais entretien
d'une mauvaise manipulation
d'une modification du Produit
d'une réparation effectuée par un tiers non autorisé
d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

La garantie ne couvre pas davantage :

les défauts résultant d'une surtension électrique
d'un chargeur inadapté
d'un câble défectueux
d'un mauvais stockage
d'un défaut d'entretien.
Les variations normales de performances des batteries et accus liées à leur vieillissement ne constituent pas un défaut de conformité.

ARTICLE 36 – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Toute demande de prise en charge doit être adressée préalablement au service client de NATRELE.

Le Client devra décrire précisément la panne rencontrée et pourra être invité à transmettre :

des photographies
une vidéo
la facture d'achat
le numéro de série lorsque celui-ci existe
tout élément utile à l'analyse du dossier.
Avant tout retour, NATRELE pourra proposer différentes opérations de diagnostic permettant de résoudre le problème sans retour du matériel.
Aucun retour ne devra être effectué sans l'accord préalable du service après-vente.
Tout Produit retourné devra être soigneusement emballé afin d'éviter toute dégradation durant le transport.

Lorsque la panne n'est pas couverte par une garantie légale ou commerciale, un devis de réparation ou de remplacement pourra être proposé au Client.

Si aucun défaut n'est constaté après expertise, NATRELE se réserve le droit de demander la prise en charge des frais de retour ou des frais d'expertise réellement engagés, sous réserve d'en informer préalablement le Client.

ARTICLE 37 – BATTERIES LITHIUM, ACCUS ET SÉCURITÉ

Les accus lithium et batteries rechargeables nécessitent une utilisation rigoureuse.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des règles élémentaires de sécurité applicables à ces Produits.

Il s'engage notamment à :

utiliser exclusivement des chargeurs compatibles
respecter les polarités
ne jamais utiliser un accu dont le revêtement isolant est détérioré
remplacer immédiatement tout accu présentant un choc, une déformation ou un échauffement anormal
transporter les accus uniquement dans une boîte de protection adaptée
ne jamais transporter un accu libre dans une poche ou un sac avec des objets métalliques
respecter les limites de décharge prévues par le fabricant
ne jamais exposer une batterie à une température excessive, à une flamme ou à une immersion.

Toute mauvaise utilisation d'une batterie lithium peut entraîner :

un dégagement de chaleur
un incendie
une explosion
des blessures graves
des dommages matériels.
NATRELE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations de sécurité.

ARTICLE 38 – COMPATIBILITÉ DES PRODUITS

Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des Produits commandés avec son matériel.

Les fiches descriptives présentes sur le Site ont pour objet de faciliter le choix du Client mais ne remplacent pas la vérification des références du fabricant.

En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

L'achat d'un Produit incompatible avec un matériel détenu par le Client ne constitue pas un défaut de conformité lorsque les informations nécessaires étaient disponibles sur le Site.

ARTICLE 39 – UTILISATION DES PRODUITS

Les Produits commercialisés sont destinés exclusivement à l'usage prévu par leur fabricant.

Le Client s'engage à respecter :

les notices d'utilisation
les consignes de sécurité
les précautions de stockage
les recommandations de recharge.

Toute modification du matériel, notamment :

transformation électronique
modification logicielle non autorisée
utilisation d'accessoires non compatibles
reconstruction non conforme des atomiseurs

dépassement des limites électriques prévues par le fabricant,

est réalisée sous la seule responsabilité du Client.

NATRELE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation détournée ou non conforme des Produits.

ARTICLE 40 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable :

de l'utilisation des Produits après leur livraison
de leur entretien
de leur stockage
de leur installation
du respect des notices fabricants.
Il lui appartient également de conserver les Produits hors de portée des enfants et des animaux.
Les e-liquides contenant de la nicotine doivent être manipulés avec précaution et conservés dans leur emballage d'origine.

Toute ingestion accidentelle, utilisation détournée ou stockage inadapté relève de la responsabilité de leur utilisateur, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 41 – RESPONSABILITÉ DE NATRELE

NATRELE est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

La responsabilité de NATRELE ne pourra notamment être engagée lorsque le dommage résulte :

d'une utilisation non conforme des Produits
du non-respect des notices fabricants
d'un défaut d'entretien
d'une mauvaise manipulation
d'une modification du Produit par le Client ou un tiers
de l'utilisation d'accessoires incompatibles
d'un cas de force majeure
du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, NATRELE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que notamment :

perte d'exploitation
perte de chiffre d'affaires
perte de clientèle
perte de données
préjudice commercial
manque à gagner.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales ou des dispositions impératives du droit français.

ARTICLE 42 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure, lorsqu'ils présentent les caractéristiques prévues par la loi :

catastrophes naturelles
incendies
inondations
pandémies
conflits armés
actes de terrorisme
mouvements sociaux d'ampleur nationale
défaillance généralisée des réseaux de communication
décisions administratives empêchant temporairement l'exécution des obligations.
Pendant toute la durée de l'événement, les obligations affectées sont suspendues.
Si la situation se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier la commande concernée sans indemnité.
Les sommes éventuellement versées pour des Produits non livrés seront remboursées.

ARTICLE 43 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

les textes
les photographies
les vidéos
les logos
les graphismes
les illustrations
les chartes graphiques
les éléments sonores
les bases de données
l'architecture du Site
les développements informatiques.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de NATRELE ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation illicite pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 44 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exécution des commandes, NATRELE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
à la loi Informatique et Libertés modifiée
à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

la gestion des commandes
la facturation
la livraison
le service après-vente
la lutte contre la fraude
le respect des obligations légales
la gestion de la relation client.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou imposée par la réglementation.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

droit d'accès
droit de rectification
droit à l'effacement
droit à la limitation du traitement
droit d'opposition
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés auprès de NATRELE selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 45 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à NATRELE.

Après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en l'absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel du médiateur.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 46 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans l'hypothèse où elles seraient traduites dans une autre langue, seule la version française fera foi.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 47 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra :

recourir au médiateur de la consommation désigné par NATRELE
ou saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Le consommateur bénéficie notamment des règles de compétence territoriale protectrices prévues par la loi.

ARTICLE 48 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Les parties conviennent de remplacer, dans toute la mesure du possible, la disposition invalidée par une stipulation ayant un effet économique et juridique équivalent.

ARTICLE 49 – NON-RENONCIATION

Le fait pour NATRELE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 50 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

Les commandes sont soumises à la version des CGV en vigueur à leur date de validation.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

SASU NATRELE Cellule 413 260 rue des Bourreliers 59320 Hallennes-lez-Haubourdin

E-mail : atv.bureau@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :

Commande n° : ....................................................

Commandée le : ....................................................

Reçue le : ....................................................

Nom : ....................................................

Prénom : ....................................................

Adresse : ....................................................

Date : ....................................................

Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

ANNEXE 2 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ RELATIVES AUX BATTERIES LITHIUM ET AUX ACCUS

Les cigarettes électroniques utilisent des batteries lithium-ion ou des accus lithium nécessitant le respect de règles de sécurité essentielles.

Une mauvaise utilisation peut provoquer un court-circuit, une surchauffe, un incendie, une explosion ou des blessures corporelles graves.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes recommandations et s'engage à les respecter.

1. Transport des accus

Les accus doivent toujours être transportés dans une boîte de protection adaptée.

Il est strictement interdit de transporter un accu libre :

dans une poche
dans un sac
avec des clés
avec des pièces de monnaie
avec tout objet métallique.
Un contact entre les pôles positif et négatif peut provoquer un court-circuit immédiat.

2. Contrôle avant utilisation

Avant chaque utilisation, le Client doit vérifier :

l'absence de choc
l'absence de fissure
l'absence de fuite
l'état de la gaine isolante (wrap)
la propreté des contacts.
Tout accu présentant une anomalie doit être immédiatement mis hors service.

3. Recharge

Les batteries et accus doivent être rechargés :

avec un chargeur compatible
conformément aux recommandations du fabricant
sur une surface stable et non inflammable.
Il est déconseillé de laisser une batterie en charge sans surveillance prolongée ou pendant la nuit.

4. Température

Les batteries ne doivent jamais être exposées :

au soleil pendant une longue durée
à un véhicule fermé en période estivale
à une source de chaleur importante
au feu.

5. Eau et humidité

Une batterie ayant subi :

une immersion
une infiltration d'eau

une forte condensation,

doit immédiatement être retirée du service.

6. Fin de vie

Les batteries usagées ne doivent jamais être jetées avec les ordures ménagères.

Elles doivent être déposées dans une filière de recyclage spécialisée.

7. Responsabilité

NATRELE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des présentes consignes de sécurité.

ANNEXE 3 – PROCÉDURE DE SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Afin de garantir un traitement rapide et efficace des demandes, le Client est invité à suivre la procédure suivante.

Étape 1 : Contact du service client

Le Client contacte le service client en précisant :

le numéro de commande
le Produit concerné
la nature exacte du dysfonctionnement
les circonstances d'apparition de la panne.

Étape 2 : Transmission des éléments

Le Client pourra être invité à transmettre :

des photographies
une vidéo
la facture d'achat
le numéro de série lorsque celui-ci existe.

Étape 3 : Diagnostic

Le service après-vente pourra :

proposer une manipulation simple
demander des essais complémentaires
confirmer la nécessité d'un retour.

Étape 4 : Retour

Aucun retour ne devra être effectué sans accord préalable.

Le Produit devra être :

vidé de tout e-liquide lorsque cela est possible
nettoyé
correctement emballé.
Les Produits présentant des risques sanitaires ou sécuritaires pourront être refusés.

Étape 5 : Expertise

Le Produit sera contrôlé.

Selon les résultats de l'expertise :

remplacement
réparation
remboursement
retour du Produit
refus de prise en charge.

Cas non couverts

Ne relèvent notamment pas du SAV :

l'usure normale
les consommables
les résistances
les cartouches
les accus usés
les chocs
les chutes
l'oxydation
les infiltrations de liquide
les mauvaises manipulations.

ANNEXE 4 – TABLEAU DES GARANTIES

Famille de produits	Garantie légale	Garantie commerciale éventuelle
Cigarettes électroniques	Oui	Selon fabricant
Pods	Oui	Selon fabricant
Box électroniques	Oui	Selon fabricant
Mods électroniques	Oui	Selon fabricant
Clearomiseurs	Oui	Selon fabricant
Atomiseurs reconstructibles	Oui	Selon fabricant
Chargeurs	Oui	Selon fabricant
Pièces électroniques	Oui	Selon fabricant
Batteries intégrées	Oui	Selon fabricant
Accus lithium	Garantie légale applicable sous réserve d'une utilisation conforme ; usure normale exclue	Selon fabricant
Résistances	Consommables, hors usure normale	Aucune sauf disposition du fabricant
Cartouches	Consommables, hors usure normale	Aucune sauf disposition du fabricant
E-liquides	Garantie légale de conformité	Aucune
Arômes concentrés	Garantie légale de conformité	Aucune
Bases	Garantie légale de conformité	Aucune
Boosters de nicotine	Garantie légale de conformité	Aucune
Pièces d'usure	Selon la loi	Aucune

ANNEXE 5 – INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Conformément à la réglementation applicable, le Client est invité à ne pas jeter les équipements électriques et électroniques, batteries, accus et accessoires avec les déchets ménagers.

Ces produits doivent être déposés dans un point de collecte agréé ou une déchèterie habilitée afin de permettre leur traitement, leur recyclage ou leur valorisation.

Les piles, accus et batteries usagés doivent être déposés dans les bornes de collecte prévues à cet effet.

Le Client est invité à consulter les consignes de tri en vigueur dans sa commune.

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