Une résolution européenne qui concerne directement la vape
Le 16 septembre 2026, le Parlement européen a adopté sa résolution consacrée à une stratégie européenne contre les maladies cardiovasculaires, sous la référence 2025/2132(INI). Le dossier relève de la commission de la santé publique et a été adopté en séance plénière.
Le texte dépasse largement la question de la cigarette traditionnelle. Il aborde également les cigarettes électroniques, les sachets de nicotine, le tabac chauffé et les autres nouveaux produits nicotinés.
C'est un signal politique important pour le secteur de la vape, même si cette résolution n'est pas une nouvelle loi et n'impose pas immédiatement de nouvelles interdictions.
La nicotine au cœur du discours européen
Le changement de ton est notable.
Dans sa résolution, le Parlement décrit la nicotine comme une substance addictive présentant des risques cardiovasculaires et considère l'utilisation des nouveaux produits nicotinés parmi les facteurs devant être pris en compte dans la prévention des maladies cardiovasculaires.
La cigarette électronique est explicitement citée.
Le texte estime que le vapotage n'est pas dépourvu de risques et évoque notamment l'exposition à la nicotine et à certaines substances inhalées ainsi que de possibles mécanismes cardiovasculaires liés à la thrombose et à l'athérosclérose.
Le Parlement adopte donc une approche qui ne se limite plus à la combustion du tabac.
Arômes, nicotine et fiscalité dans le viseur
C'est probablement la partie de la résolution qui intéressera le plus directement les professionnels.
Le Parlement demande des mesures réglementaires visant à réduire l'accessibilité, le prix, l'utilisation et l'attractivité des produits du tabac et de la nicotine.
Parmi les outils explicitement envisagés figurent :
- des restrictions ou interdictions concernant les arômes ;
- des limites de concentration en nicotine ;
- des droits d'accise jugés appropriés ;
- un encadrement renforcé de la commercialisation et des emballages ;
- des limites d'âge applicables aux différents produits nicotinés.
Cela ne signifie pas que l'Europe vient d'interdire les arômes ou de décider d'une nouvelle taxe sur les e-liquides. Le Parlement indique ici la direction réglementaire qu'il souhaite voir suivie.
Les cigarettes électroniques directement concernées par la future TPD
La résolution intervient alors que l'Union européenne prépare également une révision de son cadre réglementaire sur les produits du tabac.
Le Parlement souhaite que l'ensemble des produits non médicamenteux contenant de la nicotine, y compris les nouveaux produits, puissent entrer dans le périmètre de la future réglementation européenne.
Cela pourrait notamment concerner les règles relatives aux arômes, taux de nicotine, emballages, marketing et âge minimum.
La résolution se félicite d'ailleurs de l'initiative de révision de la Tobacco Products Directive.
Une évaluation sanitaire avant la commercialisation
Le Parlement va plus loin en demandant que les futurs nouveaux produits du tabac ou de la nicotine fassent l'objet d'une évaluation de leur impact sanitaire avant leur mise sur le marché.
Une telle orientation pourrait avoir des conséquences importantes pour les fabricants si elle était ultérieurement transformée en dispositions législatives contraignantes.
Elle rapprocherait davantage la commercialisation des nouveaux produits nicotinés d'une logique d'autorisation préalable.
Mais, là encore, cette procédure n'est pas créée par la résolution elle-même.
La protection des mineurs également renforcée
La question de l'accès des jeunes occupe une place importante.
Le Parlement souligne notamment l'attractivité que peuvent exercer certains arômes et emballages auprès des mineurs.
Il souhaite également accélérer l'utilisation du portefeuille européen d'identité numérique afin de faciliter la vérification de l'âge lors de l'achat de produits réglementés.
Les cigarettes électroniques, sachets de nicotine et produits de tabac chauffé sont explicitement concernés par cette réflexion.
Le texte reconnaît pourtant des profils de risque différents
Un passage mérite particulièrement l'attention.
La résolution reconnaît que les différents produits nicotinés peuvent présenter des profils de risque différenciés, notamment en fonction de leur teneur en nicotine et de leur mode d'administration.
Cette distinction est importante.
Une cigarette combustible, une cigarette électronique, un sachet de nicotine ou un produit de tabac chauffé ne fonctionnent pas de la même manière et n'exposent pas leurs utilisateurs aux mêmes substances.
Le Parlement considère néanmoins que tous ces produits présentent des risques sanitaires justifiant un encadrement.
Et la réduction des risques ?
C'est précisément sur ce point que le débat risque de se poursuivre.
Le texte du Parlement reprend la position selon laquelle l'OMS ne recommande pas la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique.
Cette approche coexiste avec une littérature scientifique sur le vapotage comme outil d'arrêt du tabac qui fait l'objet d'analyses distinctes. La question n'est donc pas simplement de savoir si vapoter est sans risque — ce qui n'est pas affirmé — mais de comparer les risques et l'efficacité des différentes stratégies chez les fumeurs adultes qui cherchent à arrêter la cigarette.
Cette distinction entre risque absolu et risque comparé à la cigarette combustible devrait rester centrale dans les débats européens.
Ce texte n'interdit rien immédiatement
C'est le point essentiel pour éviter toute confusion.
La résolution adoptée le 16 septembre est une résolution d'initiative du Parlement européen. Le dossier est classé sous la procédure INI, et non comme une directive ou un règlement imposant directement de nouvelles obligations aux consommateurs ou aux professionnels.
À ce jour, cette résolution ne signifie donc pas :
interdiction immédiate des arômes,
nouvelle limite immédiate de nicotine,
nouvelle taxe européenne immédiatement applicable,
ou interdiction de la cigarette électronique.
Elle constitue en revanche une indication claire de la position politique adoptée par le Parlement avant plusieurs futurs débats réglementaires.
TPD et taxation : deux dossiers à ne pas confondre
Le calendrier européen devient d'autant plus complexe que plusieurs dossiers concernant la vape avancent parallèlement.
La TPD concerne principalement les règles applicables aux produits : composition, présentation, commercialisation, notifications, etc.
La réforme européenne des accises concerne la fiscalité des produits du tabac et de la nicotine.
Les discussions fiscales européennes sur les e-liquides constituent donc un dossier distinct. Elles ont déjà rencontré plusieurs difficultés en 2026.
La résolution cardiovasculaire vient désormais ajouter une troisième dimension : celle des orientations de santé publique défendues par le Parlement.
Pourquoi cette résolution est importante pour la vape
À court terme, elle ne change pas les règles dans les boutiques françaises.
À plus long terme, son importance est davantage politique.
Lors des futures discussions sur la réglementation européenne de la vape, le Parlement dispose désormais d'un texte récent dans lequel il s'est prononcé en faveur d'un encadrement couvrant largement les produits nicotinés.
Arômes, taux de nicotine, fiscalité, emballages, marketing, contrôle de l'âge et autorisation de nouveaux produits pourraient donc faire partie des principaux sujets des prochaines négociations.
Ce qu'il faut retenir
Le Parlement européen a adopté le 16 septembre 2026 une résolution consacrée à la prévention des maladies cardiovasculaires. La cigarette électronique et les autres produits nicotinés y occupent une place importante.
Le Parlement souhaite notamment un encadrement renforcé des arômes, de la nicotine, de la fiscalité, du marketing et de l'accès des mineurs.
Mais il faut distinguer orientation politique et réglementation : aucune de ces mesures ne devient automatiquement applicable à la suite de cette résolution.
Pour le secteur de la vape, le texte constitue surtout un indicateur de la direction que pourrait défendre le Parlement lors des prochaines grandes réformes européennes.