Une taxe abandonnée… pour l’instant
Le dossier de la fiscalité du vapotage n'est manifestement pas refermé en France.
À l'automne 2025, le projet de loi de finances pour 2026 avait provoqué une forte inquiétude dans la filière avec son article 23, qui prévoyait notamment la création d'une accise spécifique sur les produits du vapotage.
Le dispositif envisageait une taxation de :
- 0,03 € par millilitre pour les produits faiblement nicotinés ;
- 0,05 € par millilitre pour les produits plus fortement nicotinés.
La mesure devait initialement concerner un périmètre particulièrement large de produits.
L’article 23 a finalement disparu
Après plusieurs mois de débats parlementaires et une forte mobilisation des professionnels, l'article 23 n'a finalement pas été conservé dans le budget adopté.
La loi de finances pour 2026 promulguée en février ne comporte donc aucune accise spécifique sur les e-liquides.
Aujourd'hui, les produits du vapotage restent soumis à la TVA normale, mais pas à un droit d'accise comparable à celui appliqué aux produits du tabac.
Pour les professionnels, cette victoire pourrait cependant n'être que temporaire.
Pourquoi le sujet pourrait revenir à l’automne ?
Chaque préparation du budget ouvre la possibilité au gouvernement et aux parlementaires d'introduire de nouvelles dispositions fiscales.
Le précédent de l'article 23 montre surtout que la taxation du vapotage est désormais clairement entrée dans le débat budgétaire français.
La France fait par ailleurs figure d'exception au sein de l'Union européenne en ne prélevant actuellement aucune accise spécifique sur les e-liquides. Cette situation alimente les arguments des partisans d'une harmonisation fiscale.
La préparation du prochain projet de loi de finances sera donc particulièrement surveillée par les professionnels.
Ce que représenterait concrètement une taxe
Si les montants discutés en 2025 revenaient à l'identique, leur impact serait immédiatement perceptible.
Avec une taxe de 0,03 €/ml, un flacon de :
- 10 ml supporterait 0,30 € d'accise ;
- 50 ml : 1,50 € ;
- 100 ml : 3 €.
Au-dessus du seuil de nicotine prévu dans l'ancien projet, la taxation devait atteindre 0,05 €/ml. Un flacon de 10 ml aurait alors supporté 0,50 € d'accise.
À cela pourraient s'ajouter les effets de la TVA et les répercussions commerciales liées aux coûts supplémentaires supportés par les fabricants et distributeurs.
La filière redoute surtout un rapprochement avec le tabac
La question ne se limite pas au montant de la taxe.
Une partie importante des professionnels refuse surtout que la cigarette électronique soit progressivement intégrée au même environnement fiscal et réglementaire que le tabac.
Lors des débats précédents, les opposants à l'article 23 avaient notamment dénoncé :
- l'accise sur les e-liquides ;
- l'assimilation réglementaire avec les produits du tabac ;
- les restrictions envisagées sur la vente en ligne ;
- un possible système d'agrément pour certains commerces.
Ces dispositions ont finalement disparu du budget 2026.
Deux visions s’opposent
Les partisans d'une taxation spécifique considèrent notamment qu'une hausse du prix pourrait réduire l'attractivité du vapotage auprès des jeunes et rapprocher la France des systèmes fiscaux déjà appliqués dans d'autres pays européens.
Les opposants craignent au contraire qu'une hausse importante des prix réduise l'écart économique entre vapotage et tabac, pénalisant notamment les fumeurs qui utilisent la cigarette électronique pour sortir du tabagisme.
Ils alertent également sur un possible développement des achats transfrontaliers ou de circuits parallèles si la différence de prix devenait trop importante.
L’Europe pousse également vers une fiscalité harmonisée
Le débat français ne se déroule pas isolément.
Au niveau européen, la Commission travaille également sur une évolution de la fiscalité des produits contenant de la nicotine et du vapotage.
L'objectif est notamment de réduire les importantes différences fiscales existant actuellement entre les États membres.
Une évolution européenne pourrait donc, à terme, rendre beaucoup plus difficile le maintien durable d'une absence totale d'accise française.
Un automne à surveiller de près
Après l'épisode particulièrement mouvementé de l'article 23, les professionnels savent désormais qu'une taxation des e-liquides peut apparaître rapidement dans un texte budgétaire.
L'absence de taxe en 2026 constitue donc une victoire pour la filière, mais pas nécessairement l'abandon définitif du projet.
La présentation et l'examen du prochain budget français constitueront ainsi une période déterminante pour les fabricants, distributeurs, boutiques spécialisées et consommateurs.
Ce qu’il faut retenir
La France n'applique actuellement aucune accise spécifique sur les e-liquides. L'article 23 qui devait instaurer une taxe de 3 à 5 centimes par millilitre a été retiré du budget 2026.
Mais le débat fiscal est désormais installé et pourrait ressurgir lors d'un prochain projet de loi de finances.
Il faut donc distinguer deux choses : la taxe n'existe pas aujourd'hui, mais le risque de voir revenir une proposition de taxation lors des prochains débats budgétaires est réel.