L’Italie et la Grèce ont contesté le texte, estimant notamment qu’il pourrait entraver la libre circulation des marchandises.
L’Irlande veut interdire les vapes à usage unique
Dublin a engagé une nouvelle étape dans sa politique de lutte contre le vapotage en préparant l’interdiction de la vente des cigarettes électroniques à usage unique.
Le Public Health (Single-Use Vapes) Bill 2025 vise les dispositifs qui ne sont pas destinés à être réutilisés, qu'ils contiennent ou non de la nicotine.
Le projet a dû être notifié à la Commission européenne, notamment parce qu'une réglementation nationale susceptible d'affecter la circulation des produits dans l'Union européenne doit respecter les règles du marché unique.
L’Italie intervient contre le projet
C'est là que le dossier devient particulièrement intéressant.
Le gouvernement italien a officiellement contesté le projet irlandais auprès de la Commission européenne. Rome considère que l'interdiction envisagée est disproportionnée et susceptible de constituer une entrave au commerce entre États membres.
L'intervention italienne est notable car il est relativement rare qu'un État membre intervienne directement contre un projet de réglementation nationale d'un autre pays dans ce type de procédure.
L'Italie reproche notamment au texte irlandais de ne pas apporter suffisamment d'éléments scientifiques démontrant qu'une interdiction totale constitue la réponse nécessaire.
La Grèce exprime également des réserves
L'Italie n'est pas seule à remettre en cause l'approche irlandaise.
La Grèce a également formulé des objections dans le cadre de la procédure européenne concernant le projet de Dublin.
Le débat dépasse donc désormais largement les frontières irlandaises : il pose la question de savoir jusqu'où un État membre peut aller dans l'interdiction d'une catégorie de produits déjà encadrée au niveau européen.
Un problème de libre circulation des marchandises
C'est l'un des arguments centraux du dossier.
Lorsqu'un produit peut légalement être commercialisé dans différents pays de l'Union européenne, son interdiction complète dans un État peut constituer une restriction à la libre circulation des marchandises.
Une telle restriction n'est pas automatiquement illégale. Un État peut invoquer la protection de la santé publique, mais il doit démontrer que sa mesure est notamment :
- justifiée ;
- nécessaire ;
- proportionnée ;
- et qu'une solution moins restrictive ne permettrait pas d'atteindre le même objectif.
C'est précisément sur cette proportionnalité que porte une grande partie de la contestation.
La Commission européenne elle-même a examiné le dossier
La réglementation européenne prévoit qu'un État souhaitant interdire une catégorie de produits liés au tabac doit notifier certaines mesures à la Commission.
Cette dernière dispose alors de plusieurs mois pour déterminer si les dispositions sont justifiées par la protection de la santé publique, nécessaires et proportionnées, sans constituer une restriction commerciale déguisée.
Dans le cas irlandais, la Commission a finalement adopté le 4 juin 2026 une décision concernant les dispositions nationales interdisant certaines cigarettes électroniques.
L’interdiction a finalement franchi les obstacles
Malgré les contestations européennes, l'Irlande a poursuivi son processus législatif.
Le 15 juillet 2026, la présidente irlandaise a signé le Public Health (Single-Use Vapes) Bill 2025, faisant officiellement entrer le texte dans la législation irlandaise.
Le bras de fer européen n'a donc pas empêché Dublin d'aller au bout de sa démarche.
L’Irlande durcit fortement sa politique sur la vape
L'interdiction des produits jetables n'est qu'une partie d'une réforme beaucoup plus large.
Depuis le 2 février 2026, les commerces vendant des produits du tabac ou des produits de vapotage contenant de la nicotine doivent progressivement intégrer un nouveau système de licences annuelles.
Un autre texte prévoit également de renforcer l'encadrement :
- des arômes ;
- du packaging ;
- de l'apparence des cigarettes électroniques ;
- de leur exposition dans les commerces ;
- de leur publicité en point de vente.
L'Irlande assume donc clairement une stratégie de durcissement réglementaire du marché de la nicotine.
Un débat qui pourrait concerner toute l’Europe
L'affaire irlandaise dépasse le simple cas des vapes jetables.
Elle illustre une question qui devient centrale dans l'Union européenne : les États doivent-ils pouvoir adopter individuellement des réglementations beaucoup plus strictes que celles prévues au niveau européen ?
Plusieurs pays ont déjà choisi cette voie.
La Commission européenne recense notamment des procédures concernant des interdictions nationales de certaines cigarettes électroniques en France, Belgique, Bulgarie, Autriche, Irlande et Espagne.
La multiplication de réglementations différentes pourrait ainsi accentuer la pression en faveur d'une harmonisation lors de la future révision de la directive européenne sur les produits du tabac.
Ce qu’il faut retenir
L'Irlande a choisi d'interdire les cigarettes électroniques à usage unique, mais son projet a suscité une contestation inhabituelle de plusieurs partenaires européens, notamment l'Italie et la Grèce.
Au cœur du désaccord : la proportionnalité d'une interdiction totale et sa compatibilité avec les principes du marché unique européen.
Malgré ces objections, Dublin a poursuivi sa réforme et la loi interdisant les vapes à usage unique a finalement été signée en juillet 2026.
Cette affaire pourrait désormais servir de précédent dans les futurs débats européens sur l'encadrement de la cigarette électronique.