Une nouvelle réglementation pour les cigarettes électroniques
La Russie poursuit le renforcement de son contrôle du marché du vapotage. Depuis le 1er septembre 2026, les cigarettes électroniques et certains dispositifs électriques de vapotage réutilisables entrent dans le dispositif russe de marquage et de traçabilité.
La mesure résulte notamment du décret gouvernemental n°577 du 21 mai 2026, qui intègre ces produits à la réglementation concernant le marquage de certains équipements électroniques.
L'objectif est de permettre aux autorités de mieux suivre les produits depuis leur mise sur le marché jusqu'à leur vente et de compliquer la commercialisation de matériels provenant de circuits non déclarés.
Le système russe « Chestny ZNAK »
La Russie dispose déjà d'un vaste système national de traçabilité connu sous le nom de Chestny ZNAK, que l'on peut traduire par « Signe honnête ».
De nombreuses catégories de marchandises sont progressivement intégrées à cette infrastructure.
Le principe repose sur l'attribution d'un code d'identification unique permettant de retrouver les informations relatives au produit dans le système national de surveillance.
La cigarette électronique rejoint désormais cette logique de contrôle.
Ce qui change depuis le 1er septembre 2026
Attention toutefois à une nuance importante : contrairement à ce que pourrait laisser penser l'expression « marquage obligatoire dès le 1er septembre », toutes les obligations ne sont pas devenues applicables simultanément.
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent commencer à s'enregistrer dans le système de marquage. L'inscription doit intervenir au plus tard dans les sept jours suivant le moment où l'entreprise commence une activité concernée par le dispositif.
Le calendrier prévoit ensuite plusieurs étapes.
Le véritable marquage des produits arrive le 1er décembre
La prochaine échéance majeure est fixée au 1er décembre 2026.
À partir de cette date, les acteurs mettant les produits sur le marché devront notamment apposer les identifiants sur les cigarettes électroniques concernées et transmettre au système les informations relatives à leur mise en circulation.
Il est donc plus exact de parler d'un déploiement obligatoire commencé en septembre 2026 que d'affirmer que toutes les cigarettes électroniques doivent déjà porter leur nouveau marquage depuis le 1er septembre.
Un calendrier progressif jusqu'en 2027
Les autorités russes ont prévu plusieurs phases afin de laisser aux fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants le temps d'adapter leurs systèmes.
Le calendrier actuel prévoit notamment :
- 1er septembre 2026 : début de l'enregistrement obligatoire des opérateurs ;
- 1er décembre 2026 : marquage et déclaration de mise sur le marché ;
- 1er juin 2027 : transmission des informations concernant la circulation des produits ;
- 1er décembre 2027 : transmission des informations relatives à leur sortie du circuit commercial.
Cette montée en puissance progressive montre l'ampleur du système envisagé.
Les stocks existants bénéficient d'une transition
La réglementation prévoit également des dispositions pour les produits déjà présents sur le marché.
Les matériels fabriqués en Russie ou importés avant le 1er décembre 2026 peuvent, sous certaines conditions, continuer à circuler sans nouveau marquage pendant une période transitoire.
Le texte prévoit notamment que la circulation de certains stocks non marqués puisse se poursuivre jusqu'au 1er juin 2027, et leur sortie du marché jusqu'au 1er décembre 2027.
Le changement ne signifie donc pas que tous les produits dépourvus d'identifiant deviennent immédiatement illégaux.
Quels produits sont concernés ?
La réglementation vise les cigarettes électroniques et dispositifs électriques individuels similaires réutilisables.
Les classifications réglementaires citées sont notamment le code russe OKPD 2 27.90.11.910 et le code douanier EAEU 8543 40 000 0.
Cette précision est importante, car le nouveau dispositif concerne ici directement le matériel de vapotage, et pas simplement les flacons d'e-liquides.
Une arme contre le marché parallèle
Derrière cette réglementation se trouve un objectif économique majeur : renforcer la visibilité des autorités sur la chaîne de distribution.
Un produit correctement enregistré devient théoriquement beaucoup plus facile à suivre.
À l'inverse, l'absence de code, une incohérence dans la base de données ou la présence d'un produit dont la circulation a été suspendue peuvent permettre de détecter plus facilement une marchandise irrégulière.
La Russie développe parallèlement des mécanismes automatisés de contrôle des produits soumis au marquage. Depuis septembre 2026, certaines données du système national peuvent notamment participer à un mécanisme automatisé de constatation d'infractions administratives.
Le commerce en ligne également dans le viseur
Le durcissement russe ne s'arrête pas au marquage.
Depuis le 1er septembre 2026, les autorités disposent également d'un mécanisme permettant de bloquer des ressources Internet proposant la vente à distance de produits du tabac, de produits contenant de la nicotine, de narguilés ou de dispositifs destinés à la consommation de nicotine lorsque cette commercialisation est interdite par la législation russe.
La stratégie apparaît donc globale : contrôler davantage le produit, sa distribution et les canaux par lesquels il est commercialisé.
Une traçabilité de plus en plus poussée
Le système russe illustre une évolution que l'on retrouve dans plusieurs pays : les autorités ne se contentent plus d'encadrer la composition ou la vente des produits de vapotage.
Elles cherchent également à identifier précisément les produits et à suivre leur circulation.
Pour les professionnels, cette évolution signifie davantage d'obligations administratives et informatiques.
Pour les autorités, elle doit faciliter l'identification des produits non déclarés et améliorer le contrôle du marché.
Pas une interdiction de la cigarette électronique
Il ne faut cependant pas confondre cette nouvelle réglementation avec une interdiction nationale du vapotage.
La Russie ne vient pas d'interdire toutes les cigarettes électroniques.
Elle impose un nouveau système de marquage et de traçabilité aux produits concernés, parallèlement à d'autres restrictions déjà appliquées au secteur.
La distinction est essentielle : il s'agit d'une réglementation de la chaîne commerciale, pas d'une prohibition générale du matériel.
Ce qu'il faut retenir
Depuis le 1er septembre 2026, les professionnels russes concernés par les cigarettes électroniques réutilisables doivent entrer dans le système national de marquage.
Mais la réforme est progressive : l'apposition obligatoire des identifiants et la déclaration de mise en circulation commencent principalement le 1er décembre 2026, avant de nouvelles étapes en juin et décembre 2027.
La Russie fait ainsi de la traçabilité numérique un élément central de sa politique de contrôle du marché de la vape.