En Italie, la réglementation des fleurs de CBD provoque une nouvelle confrontation entre le gouvernement et les professionnels du chanvre. Un dossier aux conséquences économiques et juridiques importantes.
L'Italie durcit sa position sur les fleurs de CBD
Le marché italien du cannabidiol traverse une période de fortes turbulences.
Après plusieurs années de développement, les professionnels du chanvre doivent faire face à une politique gouvernementale particulièrement restrictive concernant la commercialisation des fleurs de CBD.
Au cœur du conflit : le statut juridique des inflorescences de chanvre, ces fleurs issues de variétés autorisées et présentant une faible teneur en THC.
En Italie, elles sont couramment désignées sous l'appellation cannabis light.
Alors que cette activité a permis l'émergence de nombreux commerces spécialisés, les autorités italiennes cherchent à en limiter fortement la commercialisation.
Cette situation provoque une opposition croissante entre les pouvoirs publics, les agriculteurs, les distributeurs et les représentants de la filière.
Le décret Sécurité à l'origine du conflit
Le durcissement réglementaire italien repose notamment sur le décret-loi n° 48 du 11 avril 2025, connu sous le nom de décret Sécurité, converti en loi en juin 2025.
Son article 18 a modifié la législation italienne relative au chanvre industriel.
Les nouvelles dispositions visent particulièrement les activités concernant les inflorescences de chanvre et les produits qui en sont issus.
Elles concernent notamment la commercialisation, la distribution, le transport et certaines opérations de transformation.
Pour les professionnels, cette modification représente une remise en cause majeure du modèle économique construit autour des fleurs de CBD.
Il est cependant important de distinguer l'interdiction des activités commerciales visées par le texte de la culture industrielle du chanvre dans son ensemble, qui n'est pas supprimée.
Pourquoi les fleurs de CBD sont-elles particulièrement visées ?
Le gouvernement italien justifie son approche restrictive par des préoccupations de sécurité publique et de contrôle des produits issus du cannabis.
Les fleurs de CBD présentent une apparence très proche de celles du cannabis riche en THC.
Cette similitude complique notamment les contrôles visuels réalisés par les autorités.
Les professionnels contestent toutefois l'idée qu'une ressemblance botanique suffise à justifier une interdiction générale.
Ils soulignent que les variétés de chanvre industriel autorisées doivent respecter des exigences réglementaires spécifiques.
Le débat porte donc sur une question fondamentale : un produit issu du chanvre peut-il être interdit indépendamment de ses propriétés psychoactives réelles ?
Une nouvelle initiative législative relance le débat
En 2026, la question du CBD revient au centre des discussions politiques italiennes.
Les initiatives visant à préciser ou modifier le statut des fleurs de chanvre témoignent des tensions persistantes entre la politique gouvernementale et les intérêts économiques de la filière.
Les professionnels demandent notamment une distinction plus claire entre les produits issus du chanvre industriel et les substances stupéfiantes.
Cette revendication repose sur la composition des produits, leur teneur en cannabinoïdes et leur éventuel effet psychoactif.
Toutefois, une proposition législative ne constitue pas automatiquement une loi adoptée. Son contenu définitif et ses conséquences dépendent de son parcours parlementaire.
Une filière économique directement menacée
Le marché italien du chanvre représente une activité qui dépasse largement les boutiques spécialisées.
Il concerne également les producteurs agricoles, les entreprises de transformation, les laboratoires d'analyse, les grossistes et les distributeurs.
La restriction des débouchés commerciaux pour les fleurs de CBD pourrait entraîner plusieurs conséquences :
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Une diminution des revenus des exploitations agricoles spécialisées.
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Des difficultés pour les commerces dépendant de la vente de fleurs.
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Une dévalorisation des stocks et des investissements réalisés.
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Une réduction des perspectives de développement pour les fabricants et distributeurs.
Les entreprises concernées dénoncent notamment l'instabilité réglementaire, qui complique les décisions d'investissement à long terme.
Le droit européen pourrait jouer un rôle déterminant
La réglementation italienne soulève également des interrogations au regard du droit de l'Union européenne.
Le chanvre industriel bénéficie d'un cadre agricole européen, tandis que la circulation des marchandises est protégée par les principes du marché intérieur.
La Cour de justice de l'Union européenne a déjà précisé, notamment dans l'affaire Kanavape de novembre 2020, que le CBD ne pouvait pas être automatiquement assimilé à un stupéfiant.
Les restrictions nationales doivent notamment pouvoir être justifiées et respecter le principe de proportionnalité.
Cette jurisprudence ne signifie cependant pas que toutes les fleurs de CBD peuvent être vendues librement dans l'ensemble des États membres.
Le statut des fleurs, celui des extraits de CBD et les conditions de commercialisation doivent être examinés séparément.
C'est précisément sur ces distinctions que pourraient porter de futurs contentieux.
Une situation qui concerne aussi les professionnels français
Même si les mesures italiennes ne s'appliquent pas directement aux boutiques françaises, elles présentent un intérêt important pour l'ensemble du marché européen du CBD.
L'Italie constitue un marché historique du chanvre industriel et du cannabis light.
Les décisions prises dans ce pays peuvent influencer les stratégies des fabricants, les échanges commerciaux et les débats réglementaires dans d'autres États membres.
Pour les professionnels français, cette affaire rappelle surtout l'importance de suivre les évolutions législatives à l'échelle européenne.
Un produit commercialisé légalement dans un pays peut rencontrer des restrictions importantes dans un autre.
Cette fragmentation complique la distribution internationale et la construction de gammes communes à plusieurs marchés.
Vers une harmonisation européenne du CBD ?
Le dossier italien illustre les limites du cadre actuel.
Malgré l'existence de règles européennes relatives au chanvre industriel et à la circulation des marchandises, les États membres conservent des approches très différentes concernant les fleurs de CBD.
Certains privilégient un encadrement commercial spécifique.
D'autres adoptent des mesures plus restrictives, notamment lorsque les produits sont destinés à être fumés ou lorsqu'ils présentent des difficultés de contrôle.
Cette diversité crée une incertitude juridique durable.
Pour les entreprises, une harmonisation plus précise des catégories de produits, des méthodes d'analyse et des conditions de commercialisation pourrait améliorer la lisibilité du marché.
Elle supposerait toutefois un accord politique sur des questions qui restent particulièrement sensibles.
Ce qu'il faut retenir
L'Italie poursuit une politique restrictive concernant les fleurs de CBD, dans le prolongement du décret Sécurité adopté en 2025.
Les professionnels du chanvre contestent les conséquences économiques de ces mesures et réclament une distinction juridique plus claire entre chanvre industriel et produits stupéfiants.
Les débats législatifs et judiciaires pourraient encore faire évoluer la situation.
Au-delà de l'Italie, cette affaire met en évidence l'une des principales difficultés du marché européen du CBD : l'absence d'un cadre véritablement harmonisé pour les fleurs de chanvre.
La décision attendue le 9 février 2027
L'information essentielle est désormais connue : la Cour constitutionnelle italienne examinera le 9 février 2027 les contestations portant sur l'article 18 du décret Sécurité.
L'audience, initialement prévue le 21 octobre 2026, a été reportée afin de regrouper trois questions de constitutionnalité soulevées par les tribunaux de Brindisi, Trani et Brescia.
Une audience procédurale est prévue le 25 janvier 2027.
Ce report ne suspend pas l'interdiction actuellement en vigueur et ne préjuge pas de la décision des juges.
Par ailleurs, une décision de la Cour de cassation italienne du 8 juillet 2026 a souligné que le caractère stupéfiant effectif d'un produit devait être apprécié concrètement, sans être automatiquement présumé.
Enfin, une procédure distincte, enregistrée sous le numéro C-716/25, est également pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne.
La filière italienne du chanvre devra donc attendre plusieurs mois supplémentaires avant d'obtenir une clarification juridique majeure.