Article 23 : une première victoire pour la filière CBD
La nouvelle est tombée en pleine nuit : l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23 du PLF 2026, un article qui faisait planer une menace majeure sur l’ensemble de la filière française du chanvre bien-être. Pour les acteurs du CBD, ce vote offre un soulagement… provisoire.
Pourquoi l’article 23 inquiétait autant le secteur du CBD
L’article 23 prévoyait un ensemble de mesures radicales :
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monopole de la vente de fleurs de CBD réservé aux buralistes et établissements agréés,
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interdiction complète de la vente en ligne,
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taxation forte via un système d’accise calqué sur celui du tabac,
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mise à mal de la filière agricole du chanvre.
Autrement dit : un coup d’arrêt brutal pour un secteur jeune, innovant, fondé sur des commerces indépendants et une distribution largement numérique.
Assimiler le chanvre aux modèles du tabac aurait restreint l’accès aux produits légaux, déstabilisé des centaines d’entreprises et freiné un marché en pleine structuration.
Sous la pression des mobilisations — celles de la filière CBD, mais aussi de la communauté de la vape également visée par l’article — les députés ont adopté l’amendement I-1277 proposé par La France Insoumise, supprimant intégralement l’article 23.
Un vote immédiatement perçu comme la reconnaissance de l’incohérence et de la disproportion du dispositif.
Une bouffée d’air pour la filière, mais pas une fin de combat
Les organisations professionnelles ont salué cette décision.
Dans un communiqué, l’AFPC (Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes) évoque « un souffle d’espoir pour toute la filière chanvrière française » et rappelle que le chanvre n’est pas du tabac. L’association souligne le caractère durable, innovant et territorialement ancré du secteur, tout en appelant à ne pas relâcher la vigilance.
Même prudence du côté de l’UPCBD, qui parle d’une « victoire d’étape » et rappelle que « rien n’est encore définitif ».
Une victoire fragile : le texte arrive maintenant au Sénat
Bien que supprimé par l’Assemblée nationale, l’article 23 pourrait faire son retour dans les prochaines étapes du processus législatif. Le texte part désormais au Sénat, qui peut :
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réintroduire l’article 23 sous une forme modifiée,
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proposer un dispositif similaire via amendement,
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remettre en cause les choix adoptés par les députés.
Les sénateurs ont d’ailleurs déjà annoncé leur intention de revoir en profondeur le PLF adopté par l’Assemblée.
La suite reste donc très incertaine :
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possibilité de Commission Mixte Paritaire (CMP),
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risque d’échec de la CMP entraînant une nouvelle lecture,
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calendrier constitutionnel serré jusqu’au 23 décembre,
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éventuel recours à des outils constitutionnels exceptionnels si aucun accord n’est trouvé.
Les prochains jours seront décisifs
Pour la filière CBD, la vigilance reste maximale.
Producteurs, distributeurs, associations et acteurs territoriaux s’organisent pour peser sur le débat et rappeler l’essentiel : l’encadrement du chanvre doit suivre une logique cohérente, proportionnée, et surtout distincte du tabac.
La suppression de l’article 23 constitue un premier pas important… mais la bataille est loin d’être terminée.