La situation du CBD en France a toujours été compliquée. Arrivée par la petite porte en 2014 avec la e-cigarette Kanavape, qui n’était rien d’autre que le premier e-liquide à base de CBD en France, la molécule a immédiatement fait réagir le ministère de la Santé et l’Ordre des Pharmaciens, qui a attaqué l’entreprise pour notamment avoir utilisé un produit issu des fleurs de chanvre : le CBD.
Le sujet a de ça de complexe qu’il fait à la fois référence au statut du cannabis, aux substances classées comme stupéfiant, aux réglementations européennes et à la libre-circulation des marchandises dans l’espace Shengen. Nous allons donc tenter de faire au plus simple ☺
Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant en France et est donc légal. Il doit être issu des plantes de cannabis autorisées en France, à savoir des variétés de chanvre contenant moins de 0,2% de THC et listées soit dans le catalogue français soit dans le catalogue européen des variétés autorisées.
Une parenthèse dans un article de loi corse néanmoins l’affaire : elle stipule que l’utilisation industrielle et commerciale peut se situer dans les « (fibres et graines) ». Les autorités françaises interprètent cette parenthèse comme une liste restrictive de parties autorisées de la plante, là où les entrepreneurs estiment qu’elle n’est que descriptive de parties pouvant être utilisées, sans restreindre les autres parties de l’être.
Pour comparaison, aucun pays européen n’interdit l’usage de la fleur de chanvre. La France est donc isolée dans son interprétation, et à la faveur de la libre-circulation des marchandises, peut librement importer du CBD ou des fleurs de chanvre d’un autre pays européen et les vendre.
En résumé, et si l’on s’en tient à une interprétation restrictive de la loi française, le CBD et les fleurs de chanvre comme celles du Petit Chanvrier sont légales en France pourvu qu’elles soient importées.
LES BOUTIQUES CBD
De nombreuses boutiques de fleurs CBD ont investi l’espace français. Elles ont néanmoins été inquiétées par la justice qui, procès après procès, parvient à déterminer ce qu’il est possible de faire en France sur le CBD.
Aucune jurisprudence n’existe à ce jour en France sur le sujet, mais de nombreux procès en première instance et en Appel ont donné raison aux entrepreneurs du CBD.
LE PROCÈS KANAVAPE
Un espoir réside dans l’issue du procès Kanavape. Condamnés en première instance, les deux fondateurs de l’entreprise ont fait appel. La Cour d’Appel a alors jugé ne pas être en mesure de statuer sur le CBD et a renvoyé vers la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), après une Question Prioritaire, qui devrai déterminer si la France enfreint le droit européen en tentant de restreindre l’usage du chanvre.
La CJUE donnera son verdict en septembre 2020. Néanmoins, l’Avocat Général de la CJUE, a d’ores et déjà rendu ses conclusions : l’interdiction française du cannabidiol naturel est contraire au droit européen. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit ainsi à un État membre d’interdire l’importation d’huile de cannabidiol en provenance d’un autre État membre, lorsque cette huile est extraite de l’ensemble de la plante de chanvre, et pas uniquement de ses fibres et graines. Egalement, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été établi que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes.
Si tant est qu’il subsisterait un risque associé à la consommation de CBD, les autorités françaises devraient être en mesure de le prouver avant de restreindre la libre-circulation des marchandises.
Ces conclusions de l’Avocat Général peuvent ne pas être suivies par le CJUE. Si elles l’étaient, la Cour légaliserait alors le CBD et tous ses usages dans toute l’Europe