Polynésie française : l’interdiction totale de la vape annulée par le Conseil d’

Polynésie française : l’interdiction totale de la vape annulée par le Conseil d’

Catégories : Actualité
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Les produits du vapotage ne seront finalement pas interdits en Polynésie française. Le Conseil d’État a annulé l’article 76 de la loi dite « Tabac 2 », votée le 29 août dernier, qui prévoyait une interdiction totale de l’importation puis de la vente des cigarettes électroniques et des e-liquides entre 2026 et 2027.

Cette disposition, particulièrement radicale et inédite — en France comme à l’international — avait été ajoutée en toute fin de débat lors d’une session extraordinaire marathon à Tarahoi. À l’initiative de la sénatrice Lana Tetuanui, l’amendement visait à bannir purement et simplement l’ensemble des produits du vapotage du territoire polynésien, au nom de la lutte contre les addictions et de la protection de la jeunesse.

Une mesure surprise, qui n’avait jamais été évoquée durant les travaux préparatoires de la loi ni en commission. La sénatrice dénonçait alors les « demi-mesures » et estimait que les jeunes détournaient les dispositifs de vape pour consommer d’autres substances illicites, notamment le paka ou la métamphétamine.

Pris de court, le gouvernement était parvenu à isoler cette interdiction dans un article unique, afin de préserver le reste du texte d’éventuelles contestations juridiques. Une stratégie qui n’a toutefois pas suffi.

Dès septembre, les importateurs et distributeurs locaux de produits du vapotage ont déposé un recours, dénonçant un amendement perçu comme purement symbolique et électoraliste. Selon eux, interdire la vape tout en laissant la cigarette traditionnelle parfaitement légale revenait à favoriser un produit pourtant reconnu comme bien plus nocif pour la santé.

Le Conseil d’État leur a finalement donné raison en annulant l’article 76. Si le collectif de professionnels n’a pas encore officiellement commenté la décision, le soulagement est réel pour les entreprises concernées.

Cette annulation partielle permet désormais au gouvernement de promulguer la loi dans sa version initiale. Il n’y aura donc pas d’interdiction totale du vapotage en Polynésie française, mais un encadrement renforcé, largement aligné sur celui du tabac : obligation de licence pour les vendeurs, interdiction de vente aux mineurs, bannissement des puffs, suppression de nombreux arômes jugés trop attractifs pour les jeunes, limitation des produits fortement dosés en nicotine, restriction de la publicité et encadrement strict de la consommation dans l’espace public.

Une décision qui marque un retour à une approche réglementaire plutôt qu’une prohibition totale, tout en maintenant l’objectif affiché de protection de la santé publique.

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