Le 15 décembre 2025, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Le texte voté par les sénateurs diffère profondément de la version initialement présentée par le gouvernement, notamment sur le dossier de la cigarette électronique. L’article 23, très controversé, a été largement édulcoré : aucune interdiction de la vente en ligne, aucun agrément obligatoire pour les boutiques spécialisées, et une taxation des e-liquides maintenue à zéro euro pour l’année 2026.
Un examen accéléré au Palais du Luxembourg
Contrairement aux débats longs et parfois houleux à l’Assemblée nationale, le Sénat a examiné le PLF 2026 dans un délai relativement court. En trois semaines, les sénateurs ont étudié les 81 articles du texte et les 5 146 amendements déposés.
Le 15 décembre à 16h27, le budget a été adopté en séance publique. Le résultat est un texte profondément remanié par rapport à la copie gouvernementale initiale.
Huit milliards d’euros de taxes supprimés
Parmi les principales modifications apportées au budget, le Sénat a procédé à d’importantes coupes budgétaires et à un allègement de la pression fiscale, pour un montant estimé à près de huit milliards d’euros. La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises fait notamment partie des mesures supprimées.
Si certaines hausses budgétaires ont été maintenues — notamment pour les Armées, le ministère de l’Intérieur ou encore la Justice — les économies les plus significatives ont été réalisées au détriment du plan France 2030.
Lancé en 2021 par Emmanuel Macron, ce plan visait à combler le retard industriel de la France et à favoriser l’émergence de nouvelles filières technologiques. Il se voit amputé d’un milliard d’euros et contraint à une « année blanche » en 2026.
Fonction publique : des mesures sensibles adoptées
Le Sénat a également validé plusieurs mesures concernant la fonction publique. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été adopté, à l’exception de l’Éducation nationale et des ministères régaliens.
Par ailleurs, le délai de carence en cas d’arrêt maladie, actuellement d’une journée, devrait être porté à trois jours.
Article 23 : un revirement sur la cigarette électronique
Sur le volet du vapotage, les sénateurs ont clairement pris leurs distances avec les intentions initiales du gouvernement. L’article 23, qui prévoyait notamment :
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l’alignement du statut fiscal de la vape sur celui du tabac,
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l’instauration d’un agrément obligatoire pour les boutiques spécialisées,
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et l’interdiction de la vente en ligne des produits de la vape,
a été largement vidé de sa substance.
À l’issue du vote au Sénat, une seule mesure subsiste : la création d’une taxe sur les e-liquides, dont le montant restera fixé à 0 euro pour l’année 2026.
Un parcours législatif encore incertain
L’adoption du texte par le Sénat ne marque pas la fin du processus législatif. Le projet de loi de finances doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis entre les versions votées par l’Assemblée nationale et le Sénat. Les travaux de la CMP devraient débuter le vendredi 19 décembre.
En cas d’échec de cette commission, le gouvernement pourrait recourir à une loi spéciale afin d’assurer la continuité budgétaire de l’État. Cette solution transitoire permettrait de « faire fonctionner le pays » dans l’attente de la présentation d’un nouveau projet de loi de finances, probablement au début de l’année 2026.