Objectif affiché : soutenir le développement de la filière en simplifiant les démarches administratives et en relevant le seuil légal de THC à 1 %, contre 0,3 % auparavant.
Un cadre réglementaire assoupli après des années de pression du secteur
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les cultivateurs de chanvre industriel ne seront plus tenus d’obtenir une licence pour cultiver ou manipuler leurs cultures, à condition que le taux de THC reste inférieur au nouveau plafond de 1 %.
En contrepartie, ils devront simplement notifier les autorités compétentes – la police et le ministère des Industries primaires – avant toute mise en culture. Les réglementations existantes en matière de sécurité alimentaire et de cannabis médical, quant à elles, demeurent inchangées.
Pour David Seymour, figure clé du gouvernement ayant soutenu la réforme, cette évolution corrige une incohérence de longue date entre la réglementation et le niveau réel de risque :
« Le système actuel traite le chanvre à faible teneur en THC comme une drogue à haut risque. C’est absurde, alors que cette culture est utilisée depuis longtemps pour l’alimentation, les huiles, les fibres et les produits de santé. »
Cette décision fait suite à une révision réglementaire engagée plus tôt dans l’année, alimentée par de nombreux retours de la filière et des contributions adressées au ministère en charge de la réglementation.
Un potentiel économique significatif
Depuis des années, les acteurs du secteur dénonçaient des règles héritées de la législation sur les stupéfiants, peu adaptées à une culture agricole utilisée mondialement dans l’alimentation, le textile, la construction ou encore la cosmétique.
Selon les projections officielles, la suppression de ces freins administratifs et l’ajustement de la surveillance au niveau réel de risque pourraient générer un bénéfice net actualisé d’environ 7,5 millions de dollars néo-zélandais sur dix ans. À plus long terme, les gains pourraient atteindre jusqu’à 41 millions de dollars sur une période de vingt ans, grâce à l’augmentation de la production et à la réduction des coûts de conformité.
Pourquoi relever le seuil de THC à 1 % ?
Le relèvement du seuil légal de THC vise également à renforcer la résilience des cultures. De nombreux pays continuent d’appliquer la limite historique de 0,3 %, issue d’une classification académique des années 1970 plutôt que d’une évaluation scientifique des risques d’intoxication.
À ce niveau très bas, les cultures peuvent dépasser involontairement le seuil autorisé en raison de facteurs naturels tels que la génétique, les conditions climatiques ou le moment de la récolte. Ces dépassements entraînent souvent la destruction totale des cultures, avec des pertes économiques importantes pour les agriculteurs.
Porter la limite à 1 % réduit fortement ce risque, tout en maintenant une distinction claire entre le chanvre industriel et le cannabis à usage récréatif ou stupéfiant. Comme l’a souligné David Seymour, ce nouveau cadre reflète une approche plus proportionnée :
« Si la loi sur les normes réglementaires avait existé à l’époque, les coûts disproportionnés auraient été évidents dès le départ. »
Des garde-fous maintenus sur les usages sensibles
Malgré cette simplification majeure, le gouvernement néo-zélandais conserve un contrôle strict sur certaines parties de la plante. Les fleurs et les feuilles de chanvre ne pourront être fournies qu’à des producteurs de cannabis médical agréés, et uniquement dans des conditions rigoureusement encadrées, afin de garantir que les substances psychoactives restent confinées à un cadre médical contrôlé.
La supervision du nouveau dispositif continuera d’être assurée par les agences existantes. Le ministère de la Santé pilotera la mise en œuvre, en coordination avec le Bureau du conseiller parlementaire.
Le CBD toujours strictement encadré
Enfin, le CBD demeure légal en Nouvelle-Zélande, mais uniquement sur prescription médicale. Il est considéré comme un médicament et non comme un produit de bien-être en vente libre, conformément à l’approche prudente du pays en matière de produits de santé à base de cannabinoïdes.
Cette réforme illustre ainsi la volonté de la Nouvelle-Zélande de soutenir l’innovation agricole et industrielle, tout en maintenant un cadre de contrôle strict sur les usages à risque.