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Le Parlement dans tous ses états

Publié le : 24/01/2023 07:00:00
Catégories : Actualité

La cigarette électronique fait beaucoup parler chez les sénateurs et les députés. Au Palais du Luxembourg, on a évoqué la création d’une taxe pour mettre la puff hors de portée du jeune public. Au Palais Bourbon, c’est le vapotage de la Première ministre qui a intéressé les juristes.

Le Parlement dans tous ses états

Quand ils ne font pas partager l’avis d’un médecin, d’un juriste, d’un élu ou du représentant d’une association, les articles de presse consacrés à la cigarette électronique font souvent état d’interdictions. L’e-cigarette est soumise à un encadrement très strict et tout porte à croire que cela va durer.

Taxez cette puff que je ne saurais voir

Petits prix, emballages colorés, saveurs sucrées et fruitées : la puff est dans le viseur du législateur français qui s’inquiète de son succès auprès des mineurs, auxquels il est interdit de la vendre. Le 8 novembre, le Sénat a voté l’instauration d’une taxe sur la cigarette électronique jetable. La vape classique n’est pas concernée par cet amendement, que l’on doit à Catherine Procaccia.

Pour cette sénatrice LR, la création d’une taxe de 6 euros par millilitre « aurait pour effet d’augmenter considérablement le prix » des puff. Et donc de les mettre hors de portée d’un public aux ressources limitées.

Plusieurs voix s’élèvent pour réclamer leur interdiction. Une étude réalisée par l’Alliance contre le tabac (ACT) montre qu’en deux ans, 13 % des 13-16 ans l’ont testée et 9 % l’ont achetée. « La force de la puff, dénonce l’ACT, est son marketing attractif laissant l’image d’un objet inoffensif. Selon l’étude, 52 % des adolescents trouvent la puff ludique et déclarent qu’ il est amusant de jouer avec le nuage de vapeur », souligne le site du Figaro.

Eux aussi hostiles à la puff, les écologistes ont réclamé son interdiction dans une proposition de loi.

Vapoter à l’Assemblée, est-ce dépasser les bornes ?

À l’Assemblée nationale, c’est l’e-cigarette classique qui fait le buzz. Ces derniers mois, la Première ministre Élisabeth Borne a créé l’émoi en vapotant sur les bancs de l’hémicycle. Médias et juristes se sont écharpés pour savoir si elle enfreignait la loi.

Il est interdit de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. C’est le cas de l’Assemblée et du Sénat. Un décret du 25 avril 2017 créant une exception pour « les locaux accueillant du public », on pourrait croire que le Palais Bourbon, où les séances sont publiques, entre dans cette catégorie. Erreur. « Outre les députés et certains fonctionnaires de l’Assemblée, seuls les membres du gouvernement et leurs collaborateurs sont admis à y pénétrer », stipule le site de l’institution, qui a confirmé l’interdiction de l’e-cigarette en son sein.

Élisabeth Borne ne peut théoriquement vapoter que dans les zones délimitées accueillant des personnes extérieures, a fait observer Libération. Soit uniquement dans les galeries, où elle pourrait profiter d’une petite balade pour réfléchir à une TPD qui aurait du sens…

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