France : l’interdiction des puffs est votée

France : l’interdiction des puffs est votée

Catégories : Actualité
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C’est fait : le texte interdisant les Puffs a été voté à l’Assemblée Nationale. La fin d’une phase confuse, qui aura vu soutiens et détracteurs s’écharper autour de ces cigarettes électroniques jetables. La navette parlementaire ne devrait être qu’une formalité et l’interdiction effective cet été.

Adieux Puffs

C’est terminé : les puffs sont sur le chemin de l’interdiction. La loi en décidant a été votée ce lundi 4 décembre, en séance publique.

Le texte stipule : « Art. L. 3513‑5‑1. – Sont interdites la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage jetables ou à usage unique mentionnés au 1° de l’article L. 3513‑1, à l’exception des cartouches. »

Le texte de loi avait fait consensus à travers toutes les sensibilités politiques, fait assez rare pour être souligné. Francesca Pasquini, députée EELV qui en était à l’initiative, en était rapporteuse, avec Michel Lauzzana (Renaissance). 

D’autres articles techniques visent à mettre en conformité l’ensemble des textes avec cette décision. Deux amendements ont été déposés, et le texte rejoindra la navette parlementaire vers le Sénat. 

La mise en route de la loi interdisant les puffs est le terme d’un feuilleton qui avait vu se confronter pro- et anti- puffs. Les premiers soulignant qu’ils étaient un moyen facile d’initiation au vapotage pour les fumeurs, les anti- opposant leur aberration écologique et l’anarchie de leur marché, les rendant facilement accessibles à des mineurs.

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