L’Union européenne ne peut pas simplement interdire la vape
Le titre de l'article publié par Euronews résume assez bien la situation : l'Union européenne dispose de pouvoirs importants pour réglementer le tabac et les produits nicotinés, mais elle ne peut pas décider aussi simplement d'une interdiction générale du tabac ou de la cigarette électronique dans les 27 États membres.
La fiscalité constitue en revanche un levier particulièrement puissant.
C'est précisément ce que souhaite utiliser la Commission européenne avec la révision de la directive sur la taxation du tabac (TTD). Et cette fois, la cigarette électronique est directement concernée.
Pour la première fois, les e-liquides entreraient dans la fiscalité européenne
C'est probablement le point le plus important pour le secteur de la vape.
La Commission propose d'introduire des niveaux minimums de taxation à l'échelle européenne pour plusieurs catégories qui ne sont actuellement pas harmonisées de cette manière :
- les cigarettes électroniques et e-liquides ;
- les produits du tabac chauffé ;
- les sachets de nicotine.
Chaque pays resterait libre d'appliquer une fiscalité supérieure au minimum européen, mais ne pourrait plus descendre en dessous du plancher fixé par la directive.
Pourquoi cela concerne directement la France
Cette évolution est particulièrement importante pour le marché français.
La France ne dispose actuellement pas d'une accise spécifique permanente comparable à celle appliquée dans plusieurs autres pays européens sur les e-liquides.
Une taxation européenne minimale changerait donc profondément la situation : si la directive est adoptée dans sa forme prévue, la France devrait transposer cette fiscalité dans son droit national.
Autrement dit, même si une taxe française sur la vape est écartée lors d'un débat budgétaire national, une future obligation européenne pourrait finir par imposer un niveau minimal de taxation.
Le tabac traditionnel subirait également une forte hausse
La réforme est loin de concerner uniquement la vape.
Selon Euronews, la proposition de la Commission prévoit une augmentation de 139 % du droit d'accise minimal applicable aux cigarettes.
L'objectif est de rendre progressivement le tabac plus coûteux afin d'en réduire la consommation.
Cette augmentation serait particulièrement importante dans les pays où les prix du tabac restent aujourd'hui nettement inférieurs à ceux observés en France ou dans d'autres États fortement taxés.
Pourquoi Bruxelles veut-elle taxer également la vape ?
La Commission considère que la directive actuelle est devenue partiellement obsolète face à l'évolution du marché de la nicotine.
Depuis son adoption, de nouvelles catégories ont pris une place importante :
- cigarettes électroniques ;
- tabac chauffé ;
- sachets de nicotine ;
- nouveaux dispositifs nicotinés.
Or, leur fiscalité varie considérablement d'un pays européen à l'autre.
La Commission souhaite donc harmoniser davantage le marché tout en utilisant la fiscalité comme instrument de santé publique.
Les jeunes sont au cœur de l’argumentaire
La consommation de nicotine chez les adolescents constitue également l'un des arguments avancés pour justifier le durcissement.
Selon les données de l'Organisation mondiale de la santé citées par Euronews, 11,6 % des adolescents âgés de 13 à 15 ans dans la région européenne utiliseraient des produits tels que les cigarettes électroniques, le tabac chauffé ou les sachets de nicotine.
Les institutions européennes considèrent notamment que l'évolution des produits et du marketing numérique nécessite une adaptation de la réglementation existante.
La traçabilité pourrait également être renforcée
La fiscalité n'est pas le seul sujet.
La Commission souhaite également étendre le système européen de traçabilité actuellement appliqué aux produits du tabac afin de mieux lutter contre les ventes illicites.
Pour les fabricants et distributeurs de produits de vapotage, une telle évolution pourrait entraîner de nouvelles obligations administratives et techniques.
Le coût d'une future réglementation ne se limiterait donc potentiellement pas au montant de l'accise.
Quel impact sur le prix des e-liquides ?
C'est évidemment la question centrale pour les consommateurs et les professionnels.
Une accise calculée au millilitre pourrait avoir un impact très différent selon les formats.
Un liquide de 10 ml supporterait mécaniquement dix fois moins de taxe qu'un produit de 100 ml si le tarif appliqué était identique au millilitre.
Les grands formats sans nicotine ou destinés à recevoir des boosters pourraient donc être particulièrement concernés selon la définition finale retenue par la directive.
Il faudra cependant attendre le texte définitivement adopté avant de calculer précisément l'impact sur les prix de vente.
Rien n’est encore définitivement adopté
C'est un point essentiel.
La réforme présentée par la Commission européenne est toujours en négociation.
En matière de fiscalité européenne, les règles sont particulièrement exigeantes : la proposition doit obtenir l'unanimité des 27 États membres.
Un seul gouvernement peut donc bloquer ou retarder l'adoption du texte.
Les montants, catégories de produits, calendriers et modalités peuvent également évoluer au cours des négociations.
Il serait donc incorrect d'affirmer aujourd'hui qu'une taxe européenne sur la vape est définitivement adoptée.
24 % des Européens fument encore
Bruxelles justifie également sa réforme par le poids toujours considérable du tabagisme en Europe.
Selon les données rapportées par Euronews :
- environ 24 % des Européens fument encore ;
- environ 300 milliards de cigarettes sont vendues chaque année dans l'Union ;
- le tabac serait responsable de près de 700 000 décès par an ;
- les maladies associées représenteraient environ 25 milliards d'euros de dépenses de santé.
La Commission souhaite donc utiliser simultanément réglementation et fiscalité pour réduire ces chiffres.
Un tournant majeur pour la filière vape
Pour les professionnels français de la cigarette électronique, cette réforme européenne est potentiellement beaucoup plus structurante qu'une simple proposition fiscale nationale.
Une directive européenne créerait en effet un socle fiscal commun aux 27 États membres.
Fabricants, distributeurs et boutiques spécialisées pourraient alors devoir intégrer :
- une accise sur les e-liquides ;
- de nouvelles obligations déclaratives ;
- des systèmes de traçabilité ;
- des coûts administratifs supplémentaires ;
- et potentiellement une augmentation des prix pour les consommateurs.
Tout dépendra néanmoins du compromis finalement trouvé entre les États.
Ce qu’il faut retenir
La Commission européenne souhaite réformer profondément la fiscalité des produits du tabac et de la nicotine.
Pour la vape, le changement serait historique : les e-liquides pourraient être soumis pour la première fois à une taxation minimale harmonisée dans toute l'Union européenne.
Mais contrairement à certaines annonces alarmistes, cette taxe n'est pas encore définitivement adoptée.
Le projet doit obtenir l'accord unanime des 27 États membres. Les prochains mois seront donc déterminants pour connaître le niveau réel de taxation qui pourrait finalement s'appliquer à la vape en Europe.