Enquête TPD

Publié le : 15/10/2020 09:40:08
Catégories : Actualité , Sondage

Cette enquête vise à recueillir l’avis des publics concernés par d’éventuels changements de réglementations sur les produits nicotinés à risques réduits dans l’Union Européenne (UE). Elle est menée par l’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA) qui regroupe 22 associations européennes. L’ETHRA est indépendante des industries de la nicotine et de la pharmaceutique et ne bénéficie d’aucun budget propre. Nous encourageons les personnes et associations concernées à répondre et diffuser cette enquête. Le questionnaire est court et ne prend que quelques (~5 à 10) minutes à remplir.

Actuellement, la Commission européenne prépare des propositions pour modifier deux directives de l’Union européenne (UE). D’un côté la directive sur les produits du tabac (TPD), dont actuellement l’article 20 traite du vapotage comme produit connexe, mais interdit la vente de snus dans l’UE sauf en Suède. De l’autre la directive sur les accises du tabac (TED) pour harmoniser les définitions et le traitement des taxations des nouveaux produits, dont le vapotage, à la demande du Conseil européen. En 2016 et 2018, près de 90% des citoyens et organismes qui avaient répondu à la consultation publique de la Commission en avaient rejeté le principe. Les modifications proposées seront débattues, par le Parlement pour la TPD et par le Conseil européen pour les taxes, probablement en 2021.

L’enquête à laquelle nous vous proposons de participer est pour le moment la seule prévue concernant l’avis de la population sur de possibles changements. D’éventuelles interdictions d’arômes, des taxes contre le vapotage, ou la révision des limites de contenants, des atomiseurs et du taux de nicotine du vapotage, ainsi que la légalisation du Snus, sont des enjeux qui peuvent concerner des dizaines de millions d’européens : les personnes qui vapotent ou qui utilisent du snus, les gens qui fument et sont susceptibles de passer à des produits à risques réduits, leurs proches, ainsi que les professionnels sociaux et de santé de terrain.

Le questionnaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020.

Cliquez ici pour accéder au questionnaire.

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