Une taxe qui ne dit pas son nom ?
Si aucune discussion sur la TPD n’est prévue cette année, les choses pourraient bien être différentes concernant la TED. Si la première régit différents aspects des produits du tabac, comme leur composition ou leur étiquetage, par exemple, la Tobacco Excise Directive (TED) ne concerne qu’une chose : leur taxation. Et Wopke Hoekstra, Commissaire européen à l’Action pour le climat, et, depuis fin 2024, à la Fiscalité, compte bien parler de ce sujet brûlant, dès cet été. Une annonce qui a été faite il y a quelques jours, dans le cadre d’un petit-déjeuner officiel à Strasbourg, avec les membres de la Sous-commission des affaires fiscales.
Selon Eureporter, qui cite des sources présentes à cette réunion, le Commissaire souhaiterait augmenter les taux minimums d’imposition sur les produits du tabac, et élargir leur champ d’application aux produits du vapotage et autres produits contenant de la nicotine. Si certains pays, comme la France ou la Belgique ne seront pas touchés, car ils imposent déjà une taxation sur les produits du tabac qui répondrait aux nouveaux critères souhaités par Hoekstra, ce ne serait pas le cas d’autres comme la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, etc. De plus, les pays qui n’imposent pas de taxation particulière sur les produits de la vape se verront alors forcés d’en appliquer une. Et sur ce point, la France, par exemple, ne pourra pas y échapper non plus.
Soulignons également que Wopke Hoekstra est originaire des Pays-Bas. Depuis plusieurs mois, les Néerlandais luttent activement contre la cigarette électronique et ne cessent de réclamer la mise en place de nombreuses actions antivape, comme l’interdiction des arômes et la mise en place d’une taxation. Difficile, donc, de ne pas voir dans cette soudaine attaque fiscale contre le vapotage, un moyen pour les Pays-Bas d’obtenir des mesures répressives, sans avoir besoin d’attendre la prochaine révision de la TPD. Mais la lutte contre cette mesure s’organise, et cette potentielle taxation supplémentaire ne passera pas sans heurts.