Les manœuvres de la Commission Européenne contre la vape reprennent, via les technocrates de la taxe. Triste perspective pendant que l’exécutif Français s’essaie à harmoniser avec nos voisins les taxes sur le tabac fumé. Aiduce reviendra dans les prochains jours sur la consultation publique (nous avions déjà répondu il y a 2 ans à une précédente version) pour partager notre lecture, et notre réponse, mais en préambule la commission a mandaté un cabinet Italien pour remplir un questionnaire aux membres d’acteurs identifiés.
Nous pensions laisser notre réponse à cette pré-consultation privée, mais comme SoVape a partagé la sienne (excellente) et ainsi levé le caractère privé, nous partageons la nôtre.
Chère Madame,
Nous ne pouvons faire suivre ni répondre à ce questionnaire dans la mesure où nous considérons cette consultation comme probablement illégale et certainement immorale.
Immorale car, bien que vous sachiez parfaitement que la plupart des vapoteurs arrêtent ou ont arrêté le tabac fumé (questions 2/10, 3/10, 7/10) vous ne vous interrogez pas sur l’impact qu’un projet de taxation des produits de la vape aurait sur le risque résultant et établi de retomber dans le tabagisme, et plus généralement sur la baisse établie de tentatives d’arrêt du tabac fumé, les produits du vapotage étant, dans notre pays du moins, le moyen de sevrage préféré.
Immorale car, si la fumée du tabac et certaines de ses autres utilisations sont dangereuses pour la santé des citoyens de l’Union Européenne (et de tout être vivant), ce qui justifie certaines mesures nationales et internationales de réduction de la demande basées sur des politiques de limitation de l’accès aux nouveaux utilisateurs et sur des démarches visant à convaincre les utilisateurs actuels de cesser ou de s’orienter vers des produits moins/non dangereux, la vape offre a contrario une option majeure de réduction des risques qui devrait être soutenue par une taxation basse et au minimum par la garantie d’une exonération des droits d’accise.
Immorale car nous avons déjà répondu très clairement à une telle consultation fin 2016 / début 2017 en soulignant l’ignorance de l’impact d’une telle politique sur la santé publique (et nous étions près de 90% à répondre “non” à une telle initiative).
Probablement illégale car les produits de la vape ne sont ni du tabac ni des produits du tabac, anciens ou nouveaux, mais des “produits connexes” aux termes de la directive 2014/40/EU, c’est-à-dire des produits de consommation, et ne devraient pas être plus concernés par cette taxe spéciale que les substituts nicotiniques ou que les légumes contenant de la nicotine.
Probablement illégale car à la question 10/10 vous incitez à utiliser un produit du tabac, ce qui est illégal (en tout cas dans notre pays) et correspond parfaitement au marketing d’un fabricant particulier de produits du tabac.
Probablement illégale car protéger les intérêts de l’industrie du tabac, en s’attaquant ici à la demande pour le moyen de sevrage le plus utilisé, est interdit par la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, signée par l’Union Européenne (i.e. la Commission Européenne, comprenant la DG TAXUD).
Nous vous remercions pour votre consultation et vous invitons à faire suivre notre réponse à votre client.
Nous demanderons pour notre part à nos représentants de réagir comme il convient à ces actions dangereuses de la Commission Européenne et d’informer la population de cette initiative fatale qui viendrait accroître le risque pesant sur plus de 6 millions de citoyens européens qui ont déjà adopté la vape, et sur plus de 100 millions de fumeurs.
Cordialement
Source: AIDUCE