Dans quels lieux le vapotage est-il interdit ?
Plusieurs articles du Code de la santé publique précisent les lieux où l’utilisation de la cigarette électronique est prohibée. Dans certains endroits, l’interdiction de vapoter est à la décision du responsable du lieu.
Voici les lieux où il est interdit de vapoter :
- établissement d’enseignement public ou privé (écoles, collèges, lycées, universités)
- centres de formation des apprentis (CFA)
- établissement destiné, ou régulièrement utilisés, pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs
- lieu collectif de travail sans accueil du public
- au volant de sa voiture
- dans les transports publics
Dans certains endroits, l’interdiction de vapoter est à la décision du responsable du lieu, qui pourra faire appliquer cette interdiction par le règlement intérieur :
- établissement de santé (hors espaces collectifs de travail fermés et couverts sans accueil du public comme une salle d’opération)
- lieu public clos et couvert (restaurant, café, centre commercial, discothèque, etc.)
- lieu collectif de travail avec accueil du public
- bureau individuel
Que risque-t-on en cas de vapotage dans l’un de ces lieux ?
En cas de vapotage dans l’un des lieux mentionnés ci-dessus, le vapoteur pourra encourir une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. Le responsable du lieu peut quant à lui se voir appliquer une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.