Chanvre en Italie : l’Union européenne appelée à trancher un dossier explosif
L’Italie se retrouve au cœur d’un casse-tête juridique autour du chanvre, tiraillée entre cadre agricole, législation anti-stupéfiants et décisions administratives contradictoires. Après des années d’incertitudes, c’est désormais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui devra statuer sur le statut légal des inflorescences de chanvre. Un choix décisif, qui pourrait redessiner l’avenir de toute la filière en Italie… et au-delà.
Italie vs Union européenne : un bras de fer juridique déterminant
Après de multiples rebondissements, l’Italie a officiellement saisi la CJUE pour déterminer si les fleurs de chanvre industriel — issues de variétés certifiées et faiblement dosées en THC — doivent être considérées comme des produits agricoles ou classées comme stupéfiants.
Le Conseil d’État italien, en désaccord avec le décret gouvernemental qui interdisait les fleurs, a suspendu l’application du texte et demandé aux juges européens de trancher. Cette décision ne concerne pas uniquement la péninsule : c’est toute la filière européenne qui attend son verdict, tant les implications pourraient être majeures.
Un cadre national incohérent qui a semé le doute
Depuis l’adoption de la loi 242 en 2016, censée organiser proprement la filière chanvre, la législation italienne est devenue un terrain miné. Le décret « Sicurezza » a ensuite classé les fleurs, feuilles, huiles et résines de chanvre comme substances illicites, même lorsque leur taux de THC est quasiment nul.
Ce paradoxe a créé un marché en plein développement… mais sans cadre clair. Résultat : contrôles, perquisitions, procès, et une insécurité juridique constante pour les agriculteurs et les commerces spécialisés.
Le Conseil d’État demande une clarification européenne
Face à ce chaos réglementaire, le Conseil d’État italien a choisi la prudence : plutôt que de trancher, il a saisi la CJUE pour clarifier la compatibilité du droit italien avec le droit européen.
L’avocat Giacomo Bulleri, à l’origine du recours, souligne l’importance de cette décision :
« L’Italie elle-même devra décider si cette filière est légale, avec une réponse qui fera jurisprudence dans toute l’Union européenne. »
Cette suspension pourrait également entraîner le gel d’une grande partie des procédures en cours, jusqu’au verdict européen.
Un jugement qui pourrait bouleverser toute la filière
Si la CJUE estime que les règles italiennes violent le droit européen — notamment le principe du marché unique et la libre circulation des marchandises — la législation restrictive italienne pourrait tomber. Cela ouvrirait la porte à la commercialisation des fleurs issues de variétés certifiées, mettant fin à un conflit juridique qui paralyse la filière depuis des années.
Pour les professionnels du chanvre, agriculteurs comme distributeurs, l’enjeu est immense : stabilité, sécurité juridique et reconnaissance économique.
L’Europe avance pendant que l’Italie hésite
Le débat actuel s’inscrit dans la continuité d’une bataille entamée en 2022, lorsque le gouvernement Draghi avait exclu les fleurs du statut de plante officinale. S’en sont suivis plusieurs recours, jusqu’à l’annulation partielle du décret par le tribunal administratif.
Pendant que Rome multiplie les contradictions, Bruxelles avance : en octobre, le Parlement européen a adopté un amendement visant à intégrer fleurs et feuilles de chanvre dans l’Organisation Commune de Marché (OCM) agricole dès 2026. Une avancée majeure vers une régulation cohérente.
L’eurodéputée Cristina Guarda rappelle :
« On ne peut pas appliquer la loi sur les stupéfiants à des variétés certifiées. Il faut des règles claires, sans discrimination. »
Elle souligne aussi la décision historique de la CJUE dans l’affaire Kanavape (2020), établissant que le CBD n’est pas un stupéfiant et ne peut être interdit dans l’UE.
Une filière en attente d’une décision décisive
Entre contradictions nationales et avancées européennes, la filière du chanvre en Italie navigue à vue. Mais une chose est sûre : le verdict de la CJUE constituera un tournant. Il pourrait soit confirmer les restrictions imposées par Rome, soit ouvrir la voie à une harmonisation européenne favorable aux producteurs et aux commerçants.
En attendant, l’Italie retient son souffle — et espère enfin une législation claire, cohérente et alignée avec la réalité agricole.