Il n'est pas psychoactif, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), et l'OMS l'a qualifié de substance non toxique. Si la France l'a toujours diabolisé, elle a fini par l'autoriser sur son territoire sous certaines conditions. Mais où en est la législation française autour du CBD actuellement ?
La position actuelle du gouvernement français sur le CBD
Le cadre réglementaire qui régit le cannabidiol se révèle plus précis et plus favorable qu'il ne l'était à son origine. On fait plus précisément référence à l'arrêté du 30 décembre 2021. D'après celui-ci, un produit à base de CBD est considéré comme licite lorsqu'il remplit les conditions suivantes :
• il est issu d'un chanvre industriel homologué par l'Union européenne dont la proportion en THC est maintenue en dessous de 0,3 %,
• il contient moins de 0,3 % de tétrahydrocannabinol,
• son vendeur n'allègue aucune vertu thérapeutique à celui-ci,
• le vendeur n'entretient pas de confusion entre celui-ci et le cannabis.
La vente à l'état brut des feuilles et des fleurs de chanvre respectant ces critères est désormais autorisée dans tout l'Hexagone. Le Conseil d'État a suspendu, puis annulé définitivement, le premier alinéa du paragraphe II de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021. Celui-ci visait à interdire le commerce de fleurs et de feuilles brutes sans propriétés stupéfiantes. Le Conseil d'État a affirmé qu'il est sans risque pour la santé publique. Sa décision a ainsi propulsé le marché français du CBD. Selon les experts, les fleurs représentent à elles seules une part considérable du chiffre d'affaires généré.
La vente de plants de chanvre ainsi que les opérations de bouturage sont cependant formellement interdites. Il en va de même pour la production, la vente et l'utilisation d'HHC (hexahydrocannabinol), HHCO (HHC-acétate) et HHCP (hexahydrocannabiphorol). La raison est que ces substances sont inscrites sur la liste des produits stupéfiants.
Les mentalités en France changent-elles par rapport au CBD ?
En France, le CBD est dans une vive effervescence et se vend quasiment partout sous diverses formes. Il n'engendrerait aucun effet psychotrope lorsqu'il est licite. Il ne mène pas à la dépendance tout en ayant un potentiel en tant que substance thérapeutique selon les scientifiques. Il a été constaté qu'environ 55 % de la population française connaît le cannabidiol et plus de 10 millions d'individus en consomment déjà.
Cela dit, l'image de cette substance non psychoactive s'est beaucoup améliorée en France. Les gens sont de plus en plus nombreux à savoir distinguer ce phytocannabinoïde du cannabis récréatif. Le CBD légal n'est donc plus qualifié de stupéfiant, mais comme un produit naturel étant potentiellement bénéfique aussi bien pour le bien-être. D'ailleurs, les Français peuvent accéder à une grande diversité d'informations relatives à ce sujet sur internet. Celles-ci apprennent à bien comprendre le cannabidiol légal, à choisir le bon produit et à l'utiliser adéquatement. Certaines sources renseignent sur les précautions d'emploi, sur les dangers liés aux abus, etc.
Le marché du CBD pèse lourd en France et a de beaux jours devant lui. Les produits qui en contiennent ne cessent de se diversifier pour répondre à une demande de plus en plus grandissante. Le nombre de points de vente croît de façon exponentielle : il avoisinait les 2 000 selon le dernier baromètre et la majorité de ces enseignes exercent sur le web. La filière représente entre 200 et 400 millions d'euros.
Que font nos voisins européens, et allons-nous suivre le mouvement ?
Le paysage juridique du CBD en Europe est très hétérogène. C'est parce que l'UE a permis à ses États membres d'imposer librement leur législation sur le cannabidiol.
Ce phytocannabinoïde est interdit dans certains pays comme l'Albanie, l'Andorre, l'Arménie, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Slovaquie et l'Ukraine. L'Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie l'ont légalisé. Cependant, sa teneur en THC ne doit pas excéder 0,2 %. Cette restriction est en vigueur en Lituanie, mais ce pays interdit aussi bien la production que la vente de CBD sur son territoire. Les Lituaniens qui veulent profiter de ce cannabinoïde sont donc contraints de faire leur achat ailleurs.
Les produits contenant du cannabidiol sont légaux en Italie tant qu'ils contiennent moins de 0,6 % de THC. Le Luxembourg et la République tchèque acceptent jusqu'à 0,1 % de tétrahydrocannabinol, les Pays-Bas jusqu'à 0,5 % et la Suisse jusqu'à 1 %. Pour ce qui est de la Macédoine du Nord, de la Norvège, du Portugal et de la Belgique, ce sont des États dans lesquels le CBD ne peut pas être acheté sans ordonnance médicale. En Finlande, à Malte et en Estonie, ce cannabinoïde est réservé aux titulaires d'un permis spécial. La Suède, pour sa part, n'autorise que les produits dont la concentration en THC est de 0 % (broad spectrum et isolat).
Compte tenu de tout cela, la France se trouve dans une position intermédiaire, entre les États les plus répressifs et les plus tolérants. Elle suit les directives européennes tout en imposant des règles nationales. Ces dernières visent à protéger les consommateurs et à lutter contre les stupéfiants. Il faut savoir que le marché hexagonal est encore naissant, même si sa consommation moyenne reste inférieure à celle en Europe. Il y a de surcroît un fort potentiel puisque la France est le premier producteur de chanvre en Europe, avec plus de 20 000 hectares cultivés.
Quels critères appliquer pour acheter et consommer du CBD en toute légalité ?
Il convient dans un premier temps de vérifier la provenance du produit que l'on souhaite acheter. On doit vérifier que cet article provient d'un chanvre européen homologué. Il faut ensuite porter attention à sa concentration en THC qui doit être inférieure à 0,3 %. Il faut vérifier que le vendeur respecte la législation applicable aux produits à base de cannabidiol. En cas de doute concernant ces détails, on ne doit pas hésiter à passer son chemin.
Dans l'idéal, il faut choisir un produit CBD bio. Le chanvre dont il est issu doit provenir de l'agriculture biologique. Tout au long de la production, le fabricant ne doit utiliser aucun composant chimique et toxique. Ainsi, il vaut mieux opter pour un produit résultant d'un mode d'extraction au dioxyde de carbone supercritique. Par ailleurs, on doit porter attention au spectrum de l'article. Un produit full spectrum contient tous les cannabinoïdes présents naturellement dans le chanvre. C'est aussi le cas de la version broad spectrum, à ceci près que sa concentration en THC est de 0 %. Un isolat ne contient quant à lui que du CBD, avec un taux avoisinant les 99 %.
Il faut en outre considérer le taux de cannabidiol du produit : l'acheteur doit le choisir en fonction de son profil et de sa tolérance au CBD. Dans la mesure où le produit est licite, il peut être consommé légalement et de la manière que l'on souhaite. Cependant, les professionnels de santé déconseillent fortement l'administration par voie respiratoire. Pour cause, les poumons en subiront les conséquences tôt ou tard. Avant de prendre du CBD, il est conseillé de demander l'avis de son médecin traitant. Celui-ci peut orienter son patient vers le bon produit et adapter au cas par cas la posologie. Il l'informe directement dans l'éventualité de contre-indications.