Budget 2026 : le Sénat rejette la taxe sur les liquides de cigarette électronique

Les sénateurs ont refusé d’instaurer une taxe sur les e-liquides dans le cadre du budget 2026.
Une décision qui fait écho au vote de l’Assemblée nationale, qui avait déjà rejeté l’article 23 il y a deux semaines.
S’il ne disparaît pas totalement du texte, l’article est largement vidé de ses mesures jugées les plus préoccupantes.

Une taxe sur les e-liquides finalement écartée

Le 1ᵉʳ décembre, le Sénat s’est opposé à l’instauration d’un tarif d’accise sur les liquides de vapotage. Le projet initial prévoyait :

• 0,30 € / 10 mL pour les liquides jusqu’à 15 mg/mL de nicotine,

• 0,50 € / 10 mL au-delà.

Une taxe qui aurait touché directement 4 millions de vapoteurs.

Des élus de gauche, de droite et du centre ont soutenu des amendements pour supprimer cette mesure.
Le sénateur LR David Margueritte a alerté sur un risque majeur :

« Envoyer un très mauvais message de santé publique et freiner une tendance documentée : celle de fumeurs qui sortent du tabac grâce au vapotage. »

Une anticipation inutile d’une future directive européenne

La Commission européenne a proposé, en juillet 2025, une directive qui obligerait les États membres à taxer la vape à partir de 2028.
Pour David Margueritte, anticiper une réglementation encore non adoptée à Bruxelles serait une surtransposition injustifiée.

Le CBD non nicotiné exclu de la taxation

Autre décision importante : les sénateurs ont retiré du champ de la future accise les produits au CBD sans nicotine, afin d’éviter de déstabiliser les producteurs de chanvre français.

Le sénateur écologiste Thomas Dossus a rappelé :

« Avec le quadruplement de la TVA et une accise en plus, on multiplie la taxe par neuf en un an. C’est une mise à mort de la filière. »

L’interdiction de la vente en ligne supprimée

Le Sénat a également réécrit une mesure très controversée : l’interdiction totale de la vente en ligne, qui concernait

• les produits du vapotage,

• et les produits bruts à fumer.

Cette suppression vise à éviter :

• l’effondrement des boutiques spécialisées,

• et l’explosion d’un marché noir difficile à contrôler.

Le sénateur socialiste Sébastien Fagnen a expliqué :

« Le risque aurait été la mise à bas des boutiques physiques et le développement d’un marché noir. »

Un débat encore marqué par la question des mineurs

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu l’idée initiale d’une restriction des ventes en ligne au nom de la protection des mineurs :

« Nous devons protéger nos enfants. Nous n’arrivons pas à savoir qui achète derrière un ordinateur. »

Un signal politique fort

En refusant ces mesures, le Sénat adresse un message clair :

• ne pas pénaliser les usagers qui utilisent le vapotage comme outil de sortie du tabac ;

• ne pas fragiliser des filières déjà sous pression ;

• éviter des interdictions contre-productives ;

• préserver un équilibre entre santé publique, économie et réduction des risques.

La bataille du budget 2026 n’est pas terminée, mais ce vote marque une étape majeure pour la vape indépendante.