Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement avait initialement prévu un durcissement de la réglementation autour des produits du vapotage, présenté comme une mesure de santé publique. L’article 23 du texte envisageait notamment une révision de la fiscalité du tabac ainsi que la création d’une nouvelle taxe sur les e-liquides pour cigarettes électroniques.
Mais ce projet n’aura finalement jamais vu le jour. Lors de l’adoption du budget par le recours à l’article 49.3, le mardi 20 janvier, le gouvernement a mis un terme aux débats parlementaires, laissant de côté plusieurs amendements, dont l’article 23. Selon la version définitive transmise par des sources parlementaires, cet article a tout simplement été supprimé.
À l’origine, le gouvernement justifiait cette mesure par la volonté de mieux encadrer le vapotage : limiter l’exposition des plus jeunes, réduire l’accessibilité de ces produits et renforcer la sécurité sanitaire ainsi que la traçabilité. Cependant, après avoir été largement remanié puis vidé de sa substance par le Sénat et l’Assemblée nationale, le texte n’a finalement pas été conservé.
Cette décision a suscité de vives réactions au sein de la filière. La Confédération des buralistes a exprimé sa profonde déception, estimant que l’abandon de cet encadrement laisse la porte ouverte à une distribution incontrôlée de produits sensibles comme le CBD et les e-liquides. Dans un communiqué, elle dénonce le fait que ces produits puissent aujourd’hui être vendus dans des distributeurs automatiques, des fêtes foraines ou encore des épiceries de nuit, sans cadre strict. Selon l’organisation, renoncer à une réglementation claire revient à favoriser des pratiques non maîtrisées, au détriment de la santé publique, des consommateurs et des réseaux de distribution responsables. Son président parle même d’une « prime à la bordélisation ».
De son côté, France Vapotage, qui représente les fabricants et distributeurs français d’e-liquides, regrette que le gouvernement n’ait pas retenu la version retravaillée du texte, pourtant adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 15 janvier. Cette version aurait, selon l’organisation, permis de poser les bases d’une réglementation équilibrée, garantissant à la fois la sécurité des consommateurs, la qualité des produits et la pérennité économique de la filière française. France Vapotage rappelle également que les produits du vapotage ne devraient pas être assimilés à ceux du tabac.