Article 23 : les députés votent sa suppression et offrent un répit à la vape française
La filière française du vapotage souffle enfin : les députés ont voté la suppression de l’article 23 du PLF 2026, un article explosif qui prévoyait une nouvelle taxation, l’interdiction de la vente en ligne et une requalification des vape shops. Une victoire importante… mais temporaire. Le parcours législatif est loin d’être terminé.
Ce qu’il faut retenir
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L’amendement I-1277, déposé par La France Insoumise, a été adopté.
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Cet amendement supprime entièrement l’article 23 du PLF 2026.
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L’article 23 pourrait néanmoins être réintroduit au Sénat ou plus tard en Commission mixte paritaire.
Une décision très attendue par la filière
Depuis plusieurs semaines, toute l’industrie de la vape suivait attentivement la lecture du PLF 2026 à l’Assemblée nationale. L’article 23, qui menaçait l’existence même des commerces spécialisés et du modèle actuel du vapotage français, constituait le cœur des inquiétudes.
Les députés ont finalement voté sa suppression en adoptant l’amendement I-1277, porté par La France Insoumise et soutenu par le Rassemblement National. Plusieurs parlementaires ont par ailleurs reproché à Amélie de Montchalin — ministre de l’Action et des Comptes publics — d’avoir intégré cet article dans un texte budgétaire alors qu’il aurait dû être débattu avec la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Quelle suite pour l’article 23 ?
La suppression votée par les députés ne clôt absolument pas le dossier. Le PLF 2026 doit d’abord être entièrement examiné : 991 amendements restent à débattre d’ici au 23 novembre.
Que l’Assemblée réussisse ou non à voter le PLF dans les temps, il partira ensuite au Sénat pour une lecture de 15 à 20 jours.
À ce stade, plusieurs scénarios sont possibles :
1. Le Sénat réintègre l’article 23
Les sénateurs ont déjà annoncé une réécriture massive du PLF. Ils pourraient donc réintroduire l’article 23 via un amendement.
2. Une Commission Mixte Paritaire très incertaine
Les divergences entre les deux chambres sont telles qu’une CMP aura probablement lieu… mais a peu de chances d’aboutir à un accord.
3. Un retour à l’Assemblée puis au Sénat
En cas d’échec de la CMP, le texte repasserait devant les députés puis les sénateurs, dans un calendrier très serré, jusqu’au 23 décembre, date limite constitutionnelle.
Les dernières options du gouvernement
Si aucun accord n’est trouvé, plusieurs issues sont possibles :
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Donner le dernier mot à l’Assemblée, si une majorité est réunie.
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Utiliser le 49.3, option que le Premier ministre affirme ne pas vouloir employer.
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Reconduire le budget précédent, via une loi spéciale.
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Utiliser une ordonnance budgétaire (article 47) — une procédure jamais utilisée sous la Ve République, juridiquement floue et réservée uniquement au cas où l’Assemblée ne vote pas le texte.
Dans ce dernier cas, impossible de savoir quel texte serait retenu : la version initiale ? Celle amendée partiellement ? Un mélange arbitraire choisi par le gouvernement ? Aucune certitude.
Un avenir toujours incertain
Ce vote marque un soulagement réel pour les professionnels et utilisateurs de la vape, mais la menace reste bien présente. L’article 23 peut encore réapparaître aux étapes suivantes du processus législatif.
Pour l’heure, la filière bénéficie d’un répit… et se prépare au prochain round.