Article 23 : la filière française du vapotage au bord du précipice

Pour y parvenir, deux leviers constitutionnels sont sur la table : l’article 49.3 ou l’article 47.3.

Mais pour la filière française du vapotage, le choix entre ces deux procédures n’est pas qu’un débat institutionnel. Il pourrait déterminer la survie ou la disparition des boutiques indépendantes et de la vente en ligne.

Où en est l’article 23 du PLF 2026 ?

Les discussions autour du Projet de Loi de Finances 2026 ont repris à l’Assemblée nationale, mais personne ne croit encore à un débat parlementaire mené jusqu’à son terme.

Ce qu’il faut retenir

• Les débats ont repris en seconde lecture, mais un compromis est jugé impossible

• L’exécutif souhaite clore définitivement le dossier budgétaire

• Le PLF 2026 devrait être adopté en force, via le 49.3 ou le 47.3

• Le sort de l’article 23 dépend entièrement de la procédure choisie

Une version actuelle plus favorable… mais fragile

Le texte actuellement débattu est celui adopté par le Sénat. Pour la filière vape, cette version est nettement plus clémente que le projet initial du gouvernement :

• ❌ Pas de taxe sur les e-liquides en 2026

• ✅ Vente en ligne maintenue

• ❌ Pas d’obligation d’agrément pour les vape shops

Un soulagement en apparence seulement. Cette version reste hautement instable, car elle peut encore être modifiée par amendements… ou balayée par un passage en force du gouvernement.

Un passage en force devenu inévitable

Les mois de débats l’ont démontré : les parlementaires sont incapables de s’accorder sur le budget. Résultat, l’exécutif n’a plus réellement le choix.
Deux options constitutionnelles s’offrent à lui.

Le 49.3 : une issue incertaine pour la vape

L’article 49.3 permet au gouvernement de mettre fin aux débats et d’adopter le texte sans vote, sauf adoption d’une motion de censure.

Dans ce scénario, le gouvernement compose lui-même sa version du PLF, en sélectionnant les amendements de son choix — y compris ceux rejetés lors des débats.

? Pour la vape, cela signifie une incertitude totale :

• retour possible de la taxe sur les e-liquides

• retour possible de l’agrément

• retour possible de l’interdiction de la vente en ligne

Rien n’est garanti, ni dans un sens, ni dans l’autre.

Le 47.3 : la menace maximale pour la filière

L’article 47.3 permet au gouvernement d’adopter le budget par ordonnances, lorsque le Parlement n’a pas statué dans les délais constitutionnels.
Ce délai ayant expiré le 23 décembre 2025, cette option est désormais ouverte.

Et c’est là que tout se joue.

Contrairement au 49.3, le 47.3 impose la version initiale du PLF 2026, celle déposée par le gouvernement en octobre.

Pour la filière du vapotage, cela signifie :

• ? Taxe sur les e-liquides

  • 0,03 €/ml < 15 mg/ml de nicotine

  • 0,05 €/ml ≥ 15 mg/ml

• ? Obligation d’agrément douanier pour les boutiques physiques

• ❌ Interdiction totale de la vente en ligne

En clair : l’asphyxie économique des indépendants, au profit des grands groupes capables d’absorber ces contraintes.

Deux mauvaises solutions… et un dernier espoir

Quelle que soit la procédure choisie, une ou plusieurs motions de censure seront déposées. Leur adoption entraînerait la chute immédiate du gouvernement.

Sébastien Lecornu l’a lui-même averti :
? une censure pourrait conduire à une dissolution et à des élections législatives anticipées, possiblement couplées aux municipales de mars.

Pour la filière vape, ce scénario serait paradoxalement le moins mauvais :

• pas de budget adopté immédiatement

• maintien temporaire du statu quo

• possibilité de rouvrir le débat plus tard

Le 47.3 aurait la préférence de l’Élysée

Selon Le Figaro, Emmanuel Macron pousserait clairement pour un recours au 47.3, lassé par la longueur et l’instabilité de la séquence budgétaire.

Cette option présente plusieurs avantages pour l’exécutif :

• adoption immédiate du budget

• absence d’amendements parlementaires

• un seul passage en force, contrairement au 49.3

« Le Président n’a qu’à signer l’ordonnance, et il y a un budget dès le lendemain », confie un proche de l’Élysée.

L’avenir de la vape française en un tableau

Conclusion : un secteur au bord de l’extinction

Jamais la filière française du vapotage n’a été aussi proche de disparaître.
À quelques jours d’une décision historique, son avenir repose désormais sur un choix constitutionnel… ou sur la chute du gouvernement.

Pour les professionnels comme pour les consommateurs, l’heure est grave.
Le vapotage, pourtant reconnu comme outil de réduction des risques, pourrait être sacrifié sur l’autel de la stabilité budgétaire.