Après plusieurs semaines de forte tension, la filière française du chanvre CBD a évité de justesse un bouleversement réglementaire majeur. L’abandon de l’article 23 du projet de loi de finances 2026, consécutif au recours à l’article 49.3 de la Constitution, a mis un terme — au moins temporairement — à une série de mesures qui menaçaient directement la survie du secteur.
Dans sa version amendée, cet article prévoyait une refonte complète du cadre fiscal et commercial du CBD : hausse massive de la TVA, instauration de droits d’accise dépassant 50 %, interdiction de la vente en ligne et retour à un quasi-monopole des buralistes. Pour les professionnels, l’équation économique était tout simplement intenable.
Une menace jugée existentielle par les acteurs du secteur
Dès l’annonce des mesures, les organisations professionnelles, notamment l’UPCBD et l’AFPC, ont multiplié les alertes. Selon leurs estimations, le maintien de l’article 23 aurait entraîné la fermeture de 90 à 95 % des boutiques spécialisées, mettant en péril entre 20 000 et 25 000 emplois directs et indirects.
La France compte aujourd’hui près de 2 000 magasins de CBD, majoritairement des TPE et PME indépendantes. Ces structures assurent la traçabilité des produits, l’information des consommateurs et le respect strict des règles d’âge. Le secteur représenterait environ 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel et contribuerait à hauteur de plus de 320 millions d’euros aux finances publiques.
Pour l’UPCBD, l’abandon de l’article 23 constitue une reconnaissance tardive de cette réalité économique. Son président, Paul MacLean, a salué « une victoire du bon sens », estimant que les entreprises du secteur allaient enfin pouvoir investir, innover et recruter sans craindre une remise en cause brutale de leur modèle.
Une filière agricole également en jeu
Au-delà du commerce de détail, la décision soulage aussi l’amont agricole. En France, près de 25 000 hectares de chanvre sont cultivés, et environ 1 000 exploitations agricoles dépendent du CBD comme revenu complémentaire. Si une part importante du CBD consommé reste importée, une production nationale structurée s’est développée autour de la qualité, de la traçabilité et de la valeur ajoutée locale.
Les syndicats redoutaient qu’une fiscalité assimilant les fleurs de chanvre aux produits du tabac rende la production française non compétitive, favorisant mécaniquement les importations et les circuits parallèles, au détriment des normes sociales, sanitaires et environnementales françaises.
Un répit, pas une victoire définitive
Du côté de l’AFPC, la suppression de l’article 23 est vécue comme une « respiration » après des semaines d’incertitude. L’association reste toutefois prudente : le recours au 49.3, s’il a permis d’écarter ces mesures, met aussi en lumière la fragilité persistante du cadre réglementaire du CBD en France.
Les organisations professionnelles ne s’opposent pas par principe à toute régulation ou à toute fiscalité. Elles appellent en revanche à un cadre cohérent avec le profil de risque réel du CBD : une TVA claire à 20 %, sans droits d’accise disproportionnés ni assimilation aux produits du tabac.
Conclusion
Pour l’instant, la filière française du chanvre CBD peut souffler. Mais cette victoire obtenue dans l’urgence ressemble davantage à un sursis qu’à une sécurisation durable.
La question reste entière : le prochain budget rouvrira-t-il le dossier ? Et jusqu’à quand cet équilibre précaire pourra-t-il tenir face aux arbitrages politiques et budgétaires à venir ?