Les discussions autour du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) sont officiellement dans l’impasse. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un terrain d’entente, actant ainsi l’impossibilité de faire adopter un budget avant la fin de l’année.
La réunion aura été expéditive : moins d’une heure aura suffi aux 14 membres de la CMP pour constater l’échec des négociations. Une situation confirmée publiquement par le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, qui a rappelé que, conformément aux délais constitutionnels et aux lois organiques, le Parlement ne pourra pas voter le budget dans les temps impartis.
Face à cette impasse, le gouvernement devrait recourir, comme annoncé ces dernières semaines, à une loi spéciale. Ce dispositif exceptionnel permet à l’État de continuer à percevoir l’impôt et d’assurer la continuité des services publics, en attendant l’adoption d’un véritable budget. Il ne s’agit pas d’un choix politique de fond, mais d’une mesure technique indispensable pour éviter le blocage de l’action publique.
Les discussions autour d’un nouveau texte budgétaire devraient ainsi reprendre début janvier 2026, avec l’objectif de présenter un projet révisé et d’aboutir à un vote dans les semaines suivantes.
Ce scénario n’a rien d’inédit. En décembre 2024, la commission mixte paritaire avait déjà échoué à trouver un accord, entraînant le recours à une loi spéciale similaire. Le budget définitif n’avait alors été adopté que mi-février 2025, après plusieurs semaines de négociations supplémentaires.
Un cycle qui pourrait donc se répéter en 2026. Cette incertitude appelle à la plus grande vigilance pour les acteurs économiques, et notamment pour la filière française du vapotage. En effet, un dispositif équivalent à l’article 23, particulièrement surveillé par le secteur, pourrait à nouveau apparaître dans le prochain projet de loi de finances.
Dans l’attente d’un cadre budgétaire stabilisé, la prudence reste donc de mise, tant sur le plan réglementaire que fiscal.