L’Italie s’oppose à la taxe européenne sur le tabac et les e-liquides
Alors que la Commission européenne souhaite instaurer une taxe minimale sur tous les produits du tabac, y compris les e-liquides, l’Italie vient de déposer un avis motivé dénonçant une réforme jugée disproportionnée, centralisatrice et dangereuse pour son économie.
Une réforme jugée excessive par Rome
En juillet dernier, Bruxelles a présenté une proposition de directive visant à uniformiser la fiscalité du tabac et des produits alternatifs à l’échelle européenne.
Cette réforme prévoit notamment de taxer :
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les e-liquides à moins de 12 mg/ml de nicotine à 0,12 € par millilitre,
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ceux à plus de 12 mg/ml à 0,36 € par millilitre,
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et le tabac chauffé à 55 % du prix de vente, soit un niveau proche de celui des cigarettes classiques (60 %), malgré sa moindre nocivité.
Dans un avis motivé adressé à la Commission, la Commission des Affaires européennes du Parlement italien s’est officiellement opposée à cette directive.
Ce type de document, bien que non contraignant, constitue un signal politique fort dans la procédure européenne de contrôle du principe de subsidiarité — qui vise à éviter que l’Union n’intervienne dans des domaines que les États membres peuvent gérer eux-mêmes.
Si plusieurs parlements nationaux partageaient cette position, la Commission européenne serait contrainte de revoir sa proposition.
Rome dénonce une menace pour l’économie et l’emploi
L’Italie reproche à Bruxelles de méconnaître les réalités économiques nationales, soulignant que la réforme « mettrait en péril des secteurs stratégiques entiers, tant sur le plan économique qu’en matière d’emploi ».
Le Parlement italien rappelle que le pays occupe une place centrale dans la production et la transformation du tabac et de la nicotine, grâce à des filières agricoles et industrielles hautement développées.
Le secteur représente une ressource stratégique pour les finances publiques, générant environ 15 milliards d’euros par an en TVA et accises.
Rome estime que la Commission sous-estime les mutations du marché, marquées par une demande plus consciente des risques sanitaires et par l’émergence de produits alternatifs tels que la vape ou le tabac chauffé.
Selon l’avis italien, ces nouvelles taxes favoriseraient le marché parallèle, priveraient les États de recettes fiscales et encourageraient la criminalité organisée, tout en nuisant à la santé publique.
Une atteinte au principe de subsidiarité
L’Italie estime que la réforme viole le principe de subsidiarité, faute de démontrer la nécessité d’une harmonisation européenne.
Elle considère que la proposition introduit une centralisation excessive, nuisant à la capacité des États à équilibrer fiscalité, légalité du marché et santé publique.
« La directive introduit des éléments de rigidité susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’ensemble du secteur agricole, industriel et distributif », avertit le Parlement italien.
La défense timide de la santé publique
Contrairement à la Suède, qui plaide pour une fiscalité différenciée selon la dangerosité des produits, l’Italie reste plus nuancée.
Elle estime néanmoins que les hausses de taxes devraient s’inscrire dans « une approche globale tenant compte des spécificités de chaque produit ».
Rome alerte également sur le poids administratif que ferait peser cette réforme sur les PME de la vape, entre coûts de conformité et nouvelles obligations de contrôle.
Un signal fort à Bruxelles
Avec cet avis motivé, l’Italie s’impose comme l’un des principaux opposants à la réforme fiscale du tabac portée par la Commission européenne.
La Commission européenne devra désormais décider si elle maintient, modifie ou retire sa proposition face à une contestation grandissante des États membres.